Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 décembre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-010
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 décembre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018, chargeant Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de sous-directeur du et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018, chargeant Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de sous-directeur du et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur du et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
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