Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Madame et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire :

Nom et Prénom Catégorie Fonction Texte
Othman Trabelsi Administrateur général Directeur des affaires administratives Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 novembre 2021
Hayet Mkadem Administrateur en chef Directeur des équipements, du matériel et des bâtiments Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 novembre 2021
Mohsen Harrathi Administrateur en chef de l’éducation Directeur des affaires financières Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 novembre 2021
Ghazi Ben Fathallah Inspecteur central de la propriété foncière Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi du parc automobile Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 novembre 2021

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 novembre 2021.
Tunis, le 19 novembre 2021.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi