Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 22 septembre 2021, portant nomination de conseillers rapporteurs.
JORT numéro 2021-089
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 22 septembre 2021.
Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de L'Etat et des affaires foncières:
- Hédi Zarai,
- Azza Ouri.
Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de L'Etat et des affaires foncières:
- Hédi Zarai,
- Azza Ouri.
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