Arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 10 septembre 2021, portant nomination des membres du Conseil national de la fiscalité.
JORT numéro 2021-081
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FR
AR
Par arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 10 septembre 2021.
Sont désignés membres du Conseil de la fiscalité pour une période de trois ans :
1- Représentants des ministères et organismes publics
Mesdames et Messieurs :
• Najoua Khraief, représentante de la Présidence du gouvernement,
• Faiza Bouzid, représentante du ministère de la justice,
• Alaya Bechikh, directeur général de financement de l'économie et suivi du secteur financier, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Malika Krit, représentante du ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines,
• Afef Hajri, représentante du ministère du commerce et du développement des exportations,
• Ramzi Khaznadar, représentant du ministère des transports et de la logistique,
• Abdelhalim Guesmi, représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
• Yahia Chaouachi, représentant du ministère du tourisme,
• Hanane Ellafi, représentante du Conseil du marché financier,
• Iyadh Chaouachi, représentant du Centre d’études juridiques et judiciaires,
• Le directeur général des impôts, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Le directeur général des études et de la législation fiscales, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Le directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement.
2- Représentants des organisations et ordres professionnels
Mesdames et Messieurs :
• Taoufik Laribi, représentant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
• Sameh Arfa, représentante de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche,
• Abderrahmène Lahga, représentant de l’Union générale tunisienne du travail,
• Noura Bouzidi, représentante de l’Union nationale de la femme tunisienne,
• Kamel Néji, représentant de l’ professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
• Ahmed Kammoun, représentant de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie,
• Moez Kaaniche, représentant de l’Ordre des experts comptables de Tunisie,
• Ahmed Laâbidi, représentant de l’Ordre des avocats de Tunisie,
• Mohamed Salah Ayari, représentant de la chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux,
• Rejeb Elloumi, représentant de la Compagnie des comptables de Tunisie.
3- Personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité
Madame et Messieurs :
• Neila Chaabane, professeure universitaire,
• Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
• Houcine Gamra, expert comptable.
Sont désignés membres du Conseil de la fiscalité pour une période de trois ans :
1- Représentants des ministères et organismes publics
Mesdames et Messieurs :
• Najoua Khraief, représentante de la Présidence du gouvernement,
• Faiza Bouzid, représentante du ministère de la justice,
• Alaya Bechikh, directeur général de financement de l'économie et suivi du secteur financier, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Malika Krit, représentante du ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines,
• Afef Hajri, représentante du ministère du commerce et du développement des exportations,
• Ramzi Khaznadar, représentant du ministère des transports et de la logistique,
• Abdelhalim Guesmi, représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
• Yahia Chaouachi, représentant du ministère du tourisme,
• Hanane Ellafi, représentante du Conseil du marché financier,
• Iyadh Chaouachi, représentant du Centre d’études juridiques et judiciaires,
• Le directeur général des impôts, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Le directeur général des études et de la législation fiscales, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
• Le directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement.
2- Représentants des organisations et ordres professionnels
Mesdames et Messieurs :
• Taoufik Laribi, représentant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
• Sameh Arfa, représentante de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche,
• Abderrahmène Lahga, représentant de l’Union générale tunisienne du travail,
• Noura Bouzidi, représentante de l’Union nationale de la femme tunisienne,
• Kamel Néji, représentant de l’ professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
• Ahmed Kammoun, représentant de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie,
• Moez Kaaniche, représentant de l’Ordre des experts comptables de Tunisie,
• Ahmed Laâbidi, représentant de l’Ordre des avocats de Tunisie,
• Mohamed Salah Ayari, représentant de la chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux,
• Rejeb Elloumi, représentant de la Compagnie des comptables de Tunisie.
3- Personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité
Madame et Messieurs :
• Neila Chaabane, professeure universitaire,
• Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
• Houcine Gamra, expert comptable.
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