Décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021, portant nomination d’un chargé du ministère de la santé.

Décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un chargé du ministère de la santé.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, relatif à la cessation de fonctions du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Monsieur Ali Mrabet, est chargé de gérer les affaires du ministère de la santé.
Il est attribué à l’intéressé le rang et les avantages d’un ministre, prévus par le décret du 12 février 1992 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 6 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed