Décret Présidentiel n° 2021-92 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur.
JORT numéro 2021-071
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-92 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, relatif à la cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Mtiraoui, gouverneur au gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, relatif à la cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Mtiraoui, gouverneur au gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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