Décret gouvernemental n° 2021-541 du 21 juillet 2021, chargeant le ministre des affaires sociales de l’exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim.
JORT numéro 2021-062
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-541 du 21 juillet 2021, chargeant le ministre des affaires sociales de l’exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021, portant cessation de fonctions du ministre de la santé.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Mohamed Trabelsi, le ministre des affaires sociales, est chargé de l’exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim, à compter du 21 juillet 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021, portant cessation de fonctions du ministre de la santé.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Mohamed Trabelsi, le ministre des affaires sociales, est chargé de l’exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim, à compter du 21 juillet 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: