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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-129 du 16 juillet 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-062

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-129 du 16 juillet 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à la route de la plage Hammem Sousse, Chauffeur dans une société, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelable.
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