Décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021.
JORT numéro 2021-036
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Skhira du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil municipal de Skhira.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions sont convoqués le samedi 12 juin 2021 pour l'élection des membres dudit conseil municipal.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Skhira du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil municipal de Skhira.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions sont convoqués le samedi 12 juin 2021 pour l'élection des membres dudit conseil municipal.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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