Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire.
JORT numéro 2021-022
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Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment les articles 24 et 26 ,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçants aux écoles primaires relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-213 du 5mars 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau 5 et 6 de l’annexe n°1 et les dispositions du tableau 2 de l’annexe n°3 du décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :
Annexe n° 1 tableau 5 (nouveau) : pour les élèves de la cinquième année du cycle primaire.
TOTAL HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES ACTIVITES DOMAINE NIVEAU GRADE N°
6 HEURES 30 min Communication orale LANGUE ARABE CINQUIEME TROISIEME 5
1 heure 30 min Lecture
20 min Récitations
2 heures Bases de Langue
1 heure 40 min Production Ecrite
8 HEURES 8 heures Français LANGUE ETRANGERE
4 HEURES 1 heure Education Islamique SOSCIALISATION
1 heure Histoire
1 heure Géographie
1 heure Education Civique
8 HEURES 5 heures Mathématiques SCIENCES
ET
TECHNOLOGIES
2 heures Eveil Scientifique
1 heure Education Technologique
2 HEURES 30 min Education Musicale FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE
30 min Education Artistique
1 heure Education Physique
28 HEURES TOTAL
Annexe n° 1 tableau 6 (nouveau) : pour les élèves de la sixième année du cycle primaire.
TOTAL HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES ACTIVITES DOMAINE NIVEAU GRADE N°
6 HEURES 30 min Communication orale LANGUE ARABE SIXIEME TROISIEME 6
1 heure 30 min Lecture
20 min Récitations
2 heures Bases de Langue
1 heure 40 min Production Ecrite
10 HEURES
8 heures Français LANGUE ETRANGERE
2 heures Anglais
3 HEURES 1 heure Education Islamique SOCIALISATION
40 min Histoire
40 min Géographie
40 min Education Civique
7 HEURES 5 heures Mathématiques SCIENCES
ET
TECHNOLOGIES
1 heure Eveil Scientifique
1 heure Education Technologique
2 HEURES 30 min Education Musicale FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE
30 min Education Artistique
1 heure Education Physique
28 HEURES TOTAL
Annexe n° 3 tableau 2 (nouveau) : Horaire et coefficient de l’enseignement secondaire, section sportive
4ème année 3ème année 2ème année 1ère année Matières N°
coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève
1 2 2 1,5 3 3 2 3 3 2 3 3 Arabe 1
1.5 2 2 1,5 2 2 2 2 2 2 2 2 Français 2
1.5 2 2 1,5 2 2 2 2 2 2 2 2 Anglais 3
1 1 *1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Histoire* 4
1 1 *1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Géographie* 5
- - - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pensée islamique 6
- - - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Edudation civile 7
1.5 3 3 1 1 1 - - - - - - Philosophie 8
1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Mathématiques 9
1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Science physique 10
3 5 3 3 5 3 2 5 3 2 5 3 Science biologiques
(H) 11
1 3 *1.5 1 2 1 1 2 1 1 2 1 Informatique*
(M) 12
2 4 4 2 4 4 2 4 4 2 4 4 Education physique 13
3 6 6 3 6 6 3 6 6 3 6 6 Spécialité sportive 14
(*) Matière d’option à partir de la 4ème année
(H) 1 heure pour toute la classe et 2 heures système de groupes
(M) système de groupe
Art. 2 - Le ministre de l’éducation est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment les articles 24 et 26 ,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçants aux écoles primaires relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-213 du 5mars 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau 5 et 6 de l’annexe n°1 et les dispositions du tableau 2 de l’annexe n°3 du décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :
Annexe n° 1 tableau 5 (nouveau) : pour les élèves de la cinquième année du cycle primaire.
TOTAL HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES ACTIVITES DOMAINE NIVEAU GRADE N°
6 HEURES 30 min Communication orale LANGUE ARABE CINQUIEME TROISIEME 5
1 heure 30 min Lecture
20 min Récitations
2 heures Bases de Langue
1 heure 40 min Production Ecrite
8 HEURES 8 heures Français LANGUE ETRANGERE
4 HEURES 1 heure Education Islamique SOSCIALISATION
1 heure Histoire
1 heure Géographie
1 heure Education Civique
8 HEURES 5 heures Mathématiques SCIENCES
ET
TECHNOLOGIES
2 heures Eveil Scientifique
1 heure Education Technologique
2 HEURES 30 min Education Musicale FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE
30 min Education Artistique
1 heure Education Physique
28 HEURES TOTAL
Annexe n° 1 tableau 6 (nouveau) : pour les élèves de la sixième année du cycle primaire.
TOTAL HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES ACTIVITES DOMAINE NIVEAU GRADE N°
6 HEURES 30 min Communication orale LANGUE ARABE SIXIEME TROISIEME 6
1 heure 30 min Lecture
20 min Récitations
2 heures Bases de Langue
1 heure 40 min Production Ecrite
10 HEURES
8 heures Français LANGUE ETRANGERE
2 heures Anglais
3 HEURES 1 heure Education Islamique SOCIALISATION
40 min Histoire
40 min Géographie
40 min Education Civique
7 HEURES 5 heures Mathématiques SCIENCES
ET
TECHNOLOGIES
1 heure Eveil Scientifique
1 heure Education Technologique
2 HEURES 30 min Education Musicale FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE
30 min Education Artistique
1 heure Education Physique
28 HEURES TOTAL
Annexe n° 3 tableau 2 (nouveau) : Horaire et coefficient de l’enseignement secondaire, section sportive
4ème année 3ème année 2ème année 1ère année Matières N°
coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève coefct Horaire du professeur Horaire d’élève
1 2 2 1,5 3 3 2 3 3 2 3 3 Arabe 1
1.5 2 2 1,5 2 2 2 2 2 2 2 2 Français 2
1.5 2 2 1,5 2 2 2 2 2 2 2 2 Anglais 3
1 1 *1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Histoire* 4
1 1 *1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Géographie* 5
- - - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pensée islamique 6
- - - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Edudation civile 7
1.5 3 3 1 1 1 - - - - - - Philosophie 8
1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Mathématiques 9
1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Science physique 10
3 5 3 3 5 3 2 5 3 2 5 3 Science biologiques
(H) 11
1 3 *1.5 1 2 1 1 2 1 1 2 1 Informatique*
(M) 12
2 4 4 2 4 4 2 4 4 2 4 4 Education physique 13
3 6 6 3 6 6 3 6 6 3 6 6 Spécialité sportive 14
(*) Matière d’option à partir de la 4ème année
(H) 1 heure pour toute la classe et 2 heures système de groupes
(M) système de groupe
Art. 2 - Le ministre de l’éducation est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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