Arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2020, complétant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail.
JORT numéro 2020-107
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2020, complétant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la n° 2009-30 du 9 juin 2009,
Vu la n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la n° 2010-30 du 7 juin 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, portant de l'exploitation des officines de détails, notamment son article 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment l'arrêté du 28 avril 2009.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, susvisé, un article 10 ainsi qu'il suit :
Art. 10 - Nonobstant les dispositions contraires prévues au présent arrêté, le conseil de l'ordre des pharmaciens peut, à titre exceptionnel, changer les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de catégories « A » et « B » au cours des périodes ou la mise en confinement ou le couvre-feu sont déclarés sur tout le territoire de la République ou dans l'une des délégations ou communes et ce après coordination, à cet effet, avec les services du ministère de la santé (l'unité de la pharmacie et du médicament).
Les horaires mentionnés à l'alinéa premier du présent article sont annoncés par communiqué, publié sur le site web du conseil.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la n° 2009-30 du 9 juin 2009,
Vu la n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la n° 2010-30 du 7 juin 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, portant de l'exploitation des officines de détails, notamment son article 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment l'arrêté du 28 avril 2009.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, susvisé, un article 10 ainsi qu'il suit :
Art. 10 - Nonobstant les dispositions contraires prévues au présent arrêté, le conseil de l'ordre des pharmaciens peut, à titre exceptionnel, changer les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de catégories « A » et « B » au cours des périodes ou la mise en confinement ou le couvre-feu sont déclarés sur tout le territoire de la République ou dans l'une des délégations ou communes et ce après coordination, à cet effet, avec les services du ministère de la santé (l'unité de la pharmacie et du médicament).
Les horaires mentionnés à l'alinéa premier du présent article sont annoncés par communiqué, publié sur le site web du conseil.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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