Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.
JORT numéro 2020-084
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, insérées au tableau mentionné à l’article premier de l’arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, la maladie suivante:
Liste des maladies Numéro de la classification internationale de la maladie
34 Infection au virus corona «COVID-19» R 1701.0
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, insérées au tableau mentionné à l’article premier de l’arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, la maladie suivante:
Liste des maladies Numéro de la classification internationale de la maladie
34 Infection au virus corona «COVID-19» R 1701.0
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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