Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans les espaces et lieux publics.
JORT numéro 2020-084
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans les espaces et lieux publics.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le code pénal promulgué par le décret du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment ses articles 312 et 315,
Vu la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-12 du 12 février 2007,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, tel que complété par l’arrêté du 19 août 2020.
Arrête :
Article premier - Est obligatoire le port des masques de protection dans les espaces et lieux ouverts ou fermés, ouverts au public y compris:
- Les établissements et les centres sanitaires publics et privés,
- Les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation publics et privés,
- Les jardins d’enfants, les crèches et les kouttebs,
- Les moyens de transport,
- Les espaces commerciaux,
- Les espaces destinés aux activités collectives de sport, de culture et de loisirs,
- Les mosquées, les salles de prière, les zaouias et tous autres lieux de culte,
- Les administrations publiques et privées,
- Les aéroports, les ports et les stations de transport public.
Art. 2 - Les responsables chargés de diriger les espaces et lieux énumérés à l’article premier ci-dessus, doivent respecter et imposer le respect des dispositions du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le code pénal promulgué par le décret du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment ses articles 312 et 315,
Vu la n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-12 du 12 février 2007,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du de gérer les affaires de certains ministères,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire, tel que complété par l’arrêté du 19 août 2020.
Arrête :
Article premier - Est obligatoire le port des masques de protection dans les espaces et lieux ouverts ou fermés, ouverts au public y compris:
- Les établissements et les centres sanitaires publics et privés,
- Les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation publics et privés,
- Les jardins d’enfants, les crèches et les kouttebs,
- Les moyens de transport,
- Les espaces commerciaux,
- Les espaces destinés aux activités collectives de sport, de culture et de loisirs,
- Les mosquées, les salles de prière, les zaouias et tous autres lieux de culte,
- Les administrations publiques et privées,
- Les aéroports, les ports et les stations de transport public.
Art. 2 - Les responsables chargés de diriger les espaces et lieux énumérés à l’article premier ci-dessus, doivent respecter et imposer le respect des dispositions du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 2020.
Le ministre chargé de gérer les affaires du ministère de la santé
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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