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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2020-516 du 28 juillet 2020, portant nomination d'un chargé du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat.

JORT numéro 2020-075

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2020-516 du 28 juillet 2020.
Monsieur Adel Ltifi, contrôleur général des finances, est chargé du secrétariat permanent de la nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances.
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