Décret gouvernemental n° 2020-462 du 23 juillet 2020, portant cessation d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2020-073
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2020-462 du 23 juillet 2020.
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Moncef Baati, pour exercer dans le secteur public, pour une période d'une année à compter du 26 février 2020.
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Moncef Baati, pour exercer dans le secteur public, pour une période d'une année à compter du 26 février 2020.
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