Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020 portant répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles.
JORT numéro 2020-026
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AR
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020 portant répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles.
La ministre directrice du cabinet Présidentiel,
Vu la Constitution,
Vu la n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2013-50 du 19 décembre 2013,
Vu la n° 2006-58 du 28 juillet 2006, instituant un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du au des mères,
Vu le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-113 du 16 avril 2019,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017 et notamment son article 8,
Vu le décret présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant de la directrice du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles.
Art. 2 - Les horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles sont répartis du lundi au vendredi à raison de quarante (40) heures de travail au maximum par semaine pendant la période d’horaire d’hiver et de trente et une heures et demi (31.5) au maximum par semaine pendant la période d’horaire d’été, et ce, comme suit :
- La période d’horaire d’hiver s’étend du 1er septembre jusqu’à fin juin, durant laquelle l’horaire est fixé de huit heures (08h00) jusqu’à treize heures (13h00) et l’après-midi de treize heures trente (13h30) jusqu’à seize heures trente (16h30).
- La période d’horaire d’été s’étend du 1er juillet jusqu’à fin août, durant laquelle l’horaire est fixé de sept heures trente (07h30) jusqu’à quatorze heures (14h00), à l’exception du vendredi où il est de sept heures trente (07h30) jusqu’à treize heures (13h00).
Art. 3 - Sont organisées des séances de permanence en dehors des jours et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, selon des notes administratives qui fixent la liste des services concernés par la permanence et la manière d’ des séances de permanence.
Art. 4 - Contrairement aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, sera fixé par notes administratives, le nombre maximal d’heures de travail par séance et la répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles travaillant par le régime de suppléance.
Art. 5 - Les horaires de travail prévus par l’article 2 du présent arrêté, peuvent être modifiés au mois de Ramadan par note administrative.
Art. 6 - Contrairement aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, le Conseiller principal auprès du Président de la République directeur général de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles, peut redistribuer les horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles dans les cas d’urgence et exceptionnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7 - Le Conseiller principal auprès du Président de la République directeur général de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2020.
La ministre directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha
La ministre directrice du cabinet Présidentiel,
Vu la Constitution,
Vu la n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2013-50 du 19 décembre 2013,
Vu la n° 2006-58 du 28 juillet 2006, instituant un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du au des mères,
Vu le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-113 du 16 avril 2019,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017 et notamment son article 8,
Vu le décret présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant de la directrice du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles.
Art. 2 - Les horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles sont répartis du lundi au vendredi à raison de quarante (40) heures de travail au maximum par semaine pendant la période d’horaire d’hiver et de trente et une heures et demi (31.5) au maximum par semaine pendant la période d’horaire d’été, et ce, comme suit :
- La période d’horaire d’hiver s’étend du 1er septembre jusqu’à fin juin, durant laquelle l’horaire est fixé de huit heures (08h00) jusqu’à treize heures (13h00) et l’après-midi de treize heures trente (13h30) jusqu’à seize heures trente (16h30).
- La période d’horaire d’été s’étend du 1er juillet jusqu’à fin août, durant laquelle l’horaire est fixé de sept heures trente (07h30) jusqu’à quatorze heures (14h00), à l’exception du vendredi où il est de sept heures trente (07h30) jusqu’à treize heures (13h00).
Art. 3 - Sont organisées des séances de permanence en dehors des jours et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, selon des notes administratives qui fixent la liste des services concernés par la permanence et la manière d’ des séances de permanence.
Art. 4 - Contrairement aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, sera fixé par notes administratives, le nombre maximal d’heures de travail par séance et la répartition des horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles travaillant par le régime de suppléance.
Art. 5 - Les horaires de travail prévus par l’article 2 du présent arrêté, peuvent être modifiés au mois de Ramadan par note administrative.
Art. 6 - Contrairement aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, le Conseiller principal auprès du Président de la République directeur général de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles, peut redistribuer les horaires et jours de travail des agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles dans les cas d’urgence et exceptionnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7 - Le Conseiller principal auprès du Président de la République directeur général de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 2020.
La ministre directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha
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