Arrête du ministre du transport du 21 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport.
JORT numéro 2019-069
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AR
Arrête du ministre du transport du 21 août 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport.
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 22 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2019 le 21 octobre 2019 et les jours suivants.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 septembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 août 2019.
Le ministre du transport
Hichem Ben Ahmed
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 22 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2019 le 21 octobre 2019 et les jours suivants.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 septembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 août 2019.
Le ministre du transport
Hichem Ben Ahmed
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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