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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du transport du 29 janvier 2019, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2019-013

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du transport du 29 janvier 2019.
Monsieur Kamel Bachouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Médenine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
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