Arrêté du ministre de la justice du 12 décembre 2018, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2018-103
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2018.
La démission de Monsieur Hatem Daher, huissier de justice de l'Ariana circonscription de la cour d' de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Hatem Daher, huissier de justice de l'Ariana circonscription de la cour d' de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: