Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.
JORT numéro 2018-066
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AR
Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment son article 77,
Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontière tampon,
Après du chef du et du président de l’assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2018. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, demeurent applicables.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment son article 77,
Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontière tampon,
Après du chef du et du président de l’assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2018. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, demeurent applicables.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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