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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 20 juin 2018, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2018-059

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 20 juin 2018.
Monsieur Mohamed Amine Chabaane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de chargé d'élaborer les décrets gouvernementaux d'approbation et les contrats de vente à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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