Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018portant nomination d'un sous-directeur.

Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 13 juin 2018.
Monsieur Béchir Dhaoui, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.