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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-122 du 31 janvier 2018, portant octroi d'un congé pour la création d’une entreprise.

JORT numéro 2018-010

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-122 du 31 janvier 2018.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Noureddine Achouri, ouvrier catégorie 5 au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 17 août 2017.
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