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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 16 janvier 2018, portant nomination d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2018-010

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 16 janvier 2018.
Monsieur Imed Bousalmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Fernana.
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