Décret gouvernemental n° 2016-348 du 8 mars 2016, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2014.
JORT numéro 2016-022
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-348 du 8 mars 2016, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du de l’Etat pour l’année 2014.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014, telle qu’elle a été modifiée par la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014,
Vu le décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, portant répartition des crédits ouverts par la de finances pour l’année 2014, telle qu’elle a été modifié par la de finances complémentaire pour l’année 2014 susvisées, tel que modifié par le décret n° 2014-2925 du 21 août 2014,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d’engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l’Etat pour l’année 2014.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d’article à article à l’intérieur des chapitres du de l’Etat pour l’année 2014, titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du de l’Etat pour l’année 2014, titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 3 - Les crédits d’engagement et les crédits de paiement du de l’Etat pour l’année 2014, du titre II sont répartis par parties et par articles conformément aux tableaux « C » et « D » annexés au présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du de l’Etat pour l’année 2014, titre II conformément au tableau « E » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker Le Chef du
Habib Essid
TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE
A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2014
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Diminution Augmentation
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
01 Rémunérations Publiques 20 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 20 000
02 Moyens des Services 40 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 40 000
03 Interventions Publiques 20 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 40 000 40 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 500 000 1 500 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 500 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 415 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 85 000
02 Moyens des Services 160 000 115 000
02.200 Dépenses spécifiques des pouvoirs publics 160 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 115 000
03 Interventions Publiques 45 000
03.300 Transferts 45 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 660 000 1 660 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 1 280 000 1 280 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 576 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 230 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 704 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 10 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 40 000
02 Moyens des Services 40 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 10 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
03 Interventions Publiques 44 510 4 510
03.300 Transferts 40 000
03.301 Interventions à caractère général 4 510
03.307 Contributions aux organismes internationaux 4 510
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 1 324 510 1 324 510
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 10 000 000 10 000 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 10 000 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 10 000 000
02 Moyens des Services 80 000 379 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 80 000
02.216 Dépenses de fonctionnement des services à l’étranger 299 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 80 000
03 Interventions Publiques 299 000
03.301 Interventions à caractère général 299 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 10 379 000 10 379 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 772 000 75 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 75 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 75 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 697 000
02 Moyens des Services 893 539 1 930 539
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 929 539
02.216 Dépenses de fonctionnement des services à l’étranger 893 539
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 1 000
03 Interventions Publiques 740 000 400 000
03.301 Interventions à caractère général 400 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 740 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 2 405 539 2 405 539
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 500 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 500 000
02 Moyens des Services 1 500 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 500 000
03 Interventions Publiques 65 000 65 000
03.300 Transferts 65 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 65 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 1 565 000 1 565 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 1 487 932 1 487 932
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 7 932
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 487 932
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 480 000
02 Moyens des Services 92 300 5 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 92 300
03 Interventions Publiques 110 700 198 000
03.302 Interventions dans le domaine social 198 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 72 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 38 700
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 1 690 932 1 690 932
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 450 000 450 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 180 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 270 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 450 000
S/TOTAL 1 = 450 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 450 000 450 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 221 500 221 500
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 7 800
01.101 Rémunération du personnel permanent 213 700
01.102 Rémunération du personnel non permanent 221 500
02 Moyens des Services 330
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 330
03 Interventions Publiques 330
03.300 Transferts 330
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 221 830 221 830
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE
01 Rémunérations Publiques 3 375 600 2 760 600
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 375 600
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme 2 554 600
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme 206 000
02 Moyens des Services 688 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 688 000
03 Interventions Publiques 73 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 73 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 3 448 600 3 448 600
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 462 000 462 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 462 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 462 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 462 000 462 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
01 Rémunérations Publiques 93 000 93 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 57 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 36 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 93 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 93 000 93 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1- EQUIPEMENT
01 Rémunérations Publiques 135 000 135 000
01.136 Rémunération publique par programme 135 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 135 000
02 Moyens des Services 8 000 8 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 8 000
S/TOTAL 1 = 143 000 143 000
2- ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 45 000 45 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 45 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 45 000
S/TOTAL 2 = 45 000 45 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 188 000 188 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
01 Rémunérations Publiques 9 000 9 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 9 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 9 000
03 Interventions Publiques 74 000 74 000
03.302 Interventions dans le domaine social 74 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 74 000
S/TOTAL 1 = 83 000 83 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 83 000 83 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
01 Rémunérations Publiques 799 000 799 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 77 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 479 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 799 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 243 000
02 Moyens des Services 100 000 112 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 93 172
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 18 828
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 100 000
03 Interventions Publiques 412 500 400 500
03.302 Interventions dans le domaine social 4 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 230 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 166 500
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 412 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 1 311 500 1 311 500
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
01 Rémunérations Publiques 39 000 39 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 39 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 39 000
03 Interventions Publiques 10 000 10 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 10 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 10 000
SOUS TOTAL 1 = 49 000 49 000
2- Jeunesse
01 Rémunérations Publiques 15 000 15 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 15 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 15 000
02 Moyens des Services 20 000 20 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 20 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 20 000
SOUS TOTAL 2 = 35 000 35 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 84 000 84 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 16 000 000 16 000 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 16 000 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 150 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 6 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 16 000 000 16 000 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 1 430 000 1 430 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 122 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 430 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 990 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 218 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 100 000
02 Moyens des Services 84 000 84 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 84 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 84 000
03 Interventions Publiques 13 000 13 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 13 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 13 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 527 000 1 527 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
02 Moyens des Services 4 044 761 4 939 261
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 044 761
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 919 261
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 20 000
03 Interventions Publiques 4 209 500 3 315 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 4 209 500
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 8 254 261 8 254 261
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 66 815 66 815
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 66 815
01.138 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 66 815
SOUS TOTAL 2 = 66 815 66 815
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 66 815 66 815
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01 Rémunérations Publiques 618 000 618 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 618 000
01.138 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 618 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 618 000 618 000
TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2014
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 28- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES 216 028 971
AUGMENTATION
CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
02 Moyens des Services 820 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 670 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 820 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 441 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 441 000
03 Interventions Publiques 200 000
03.308 Subventions aux institutions constitutionnelles 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 641 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 2 628 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 2 338 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 290 000
02 Moyens des Services 2 687 200
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 87 200
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 600 000
03 Interventions Publiques 3 986 610
03.301 Interventions à caractère général 3 156 610
03.302 Interventions dans le domaine social 600 000
03.319 Interventions diverses 230 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 9 301 810
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 26 400 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 26 400 000
02 Moyens des Services 5 460 700
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 460 700
03 Interventions Publiques 10 397 500
03.302 Interventions dans le domaine social 10 397 500
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 42 258 200
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
02 Moyens des Services 200 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 200 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
03 Interventions Publiques 150 000
03.301 Interventions à caractère général 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 150 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 49 612 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 49 612 000
02 Moyens des Services 750 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 750 000
03 Interventions Publiques 2 865 000
03.300 Transferts 1 493 000
03.302 Interventions dans le domaine social 1 372 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 53 227 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 837 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 837 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 837 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 35 400 000
01.136 Rémunération publique par programme 35 400 000
02 Moyens des Services 844 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 844 000
03 Interventions Publiques 8 003 932
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 8 003 932
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 44 247 932
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 405 600
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 405 600
02 Moyens des Services 11 600
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 11 600
S/TOTAL 1 = 417 200
2- COOPERATION INTERNATIONALE
03 Interventions Publiques 8 600
03.307 Contributions aux organismes internationaux 8 600
S/TOTAL 2 = 8 600
TOTAL DU CHAPITRE 11= 425 800
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 585 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 585 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 585 000
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
03 Interventions Publiques 9 727 029
03.302 Interventions dans le domaine social 9 682 529
03.307 Contributions aux organismes internationaux 44 500
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 9 727 029
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
01 Rémunérations Publiques 250 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 250 000
02 Moyens des Services 230 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 230 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 480 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1- EQUIPEMENT
01 Rémunérations Publiques 280 000
01.136 Rémunération publique par programme 280 000
02 Moyens des Services 4 553 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 553 000
S/TOTAL 1 = 4 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 4 833 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
02 Moyens des Services 201 200
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 201 200
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 201 200
CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA CULTURE
01 Rémunérations Publiques 321 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 321 000
02 Moyens des Services 1 158 500
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 158 500
03 Interventions Publiques 4 000 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 5 479 500
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
01 Rémunérations Publiques 300 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 300 000
02 Moyens des Services 436 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 199 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 237 000
03 Interventions Publiques 386 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 316 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 70 000
SOUS TOTAL 1 = 1 122 000
2- Jeunesse
02 Moyens des Services 263 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 68 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 195 000
Sous Total 2 = 263 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 1 385 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 4 092 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 4 092 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 4 092 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 34 716 000
01.136 Rémunération publique par programme 34 716 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 34 716 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01 Rémunérations Publiques 23 500
01.136 Rémunération publique par programme 23 500
02 Moyens des Services 1 000 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 398 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 398 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 1 421 500
TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2014
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
06 Investissements directs 380 000 574 800
06.603 Bâtiments administratifs 105 000 149 300
06.604 Equipements administratifs 225 000 361 000
06.605 Programmes informatiques 50 000 64 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 380 000 574 800
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 3 101 000 2 250 000
06.603 Bâtiments administratifs 520 000 416 000
06.604 Equipements administratifs 1 796 000 1 492 000
06.605 Programmes informatiques 35 000 50 000
06.610 Résidences présidentielles 750 000 292 000
07 Financement public 827 000 827 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 185 000 185 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 642 000 642 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 3 928 000 3 077 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 422 603 4 544 862
06.600 - Etudes générales 9 900
06.603 Bâtiments administratifs 3 030 262
06.604 Equipements administratifs 376 217 1 008 791
06.605 Programmes informatiques 258 685
06.606 Formation 26 386 26 386
06.613 Dépenses des institutions constitutionnelles 20 000 192 973
06.614 Etudes, ouvrages et archives 17 865
07 Financement public 2 933 308 1 644 399
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 375 000 359 442
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 5 000 5 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 553 308 1 279 957
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 3 355 911 6 189 261
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 108 770 000 53 320 300
06.601 Acquisition de terrains 80 000 108 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 350 000 200 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 200 000 451 000
06.604 Equipements administratifs 17 450 000 13 123 635
06.605 Programmes informatiques 6 800 000 7 042 000
06.606 Formation 3 620 000 3 118 090
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 Infrastructure de la sûreté intérieure 14 250 000 8 062 663
06.632 Equipements de la sûreté intérieure 59 500 000 14 783 268
06.633 Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 4 500 000 5 040 644
06.634 Equipements de l'administration régionale 1 000 000 1 371 000
07 Financement public 46 426 000 101 661 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 15 626 000 70 861 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 30 000 000 30 000 000
07.811 Interventions dans le domaine social 800 000 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 155 196 000 154 981 300
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 31 484 640 20 627 367
06.601 Acquisition de terrains 300 000
06.603 Bâtiments administratifs 2 089 940 1 593 550
06.604 Equipements administratifs 640 000 662 800
06.605 Programmes informatiques 1 029 000 1 057 900
06.606 Formation 2 000 000 318 600
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000 10 000
06.638 Construction et aménagement des Justices Cantonales 2 365 800 3 836 667
06.639 Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 1 579 900 1 772 600
06.640 Construction et aménagement des Cours d' et de Cassation 900 000 732 530
06.641 Equipement des juridictions 400 000 707 328
06.642 Projets de rééducation sociale 19 741 000 9 385 392
06.672 Etudes foncières 419 000 550 000
07 Financement public 220 000 220 000
07.811 Interventions dans le domaine social 220 000 220 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 31 704 640 20 847 367
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06 Investissements directs 390 000 142 800
06.603 Bâtiments administratifs 100 000
06.604 Equipements administratifs 170 000 102 800
06.605 - Programmes informatiques 120 000 40 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 390 000 142 800
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 2 518 900 3 861 755
06.603 Bâtiments administratifs 42 855
06.604 Equipements administratifs 20 000 20 000
06.605 Programmes informatiques 50 000 50 000
06.645 Construction des postes diplomatiques à l'étranger 1 270 500 2 570 500
06.646 Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 483 000 483 000
06.647 Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 695 400 695 400
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 2 518 900 3 861 755
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 379 700 000 382 919 000
06.602 Acquisition de bâtiments 150 000
06.604 Equipements administratifs 1 119 000 1 119 000
06.606 Formation 800 000
06.608 Dépenses diverses 1 800 000 1 800 000
06.650 Infrastructure militaire 78 100 000 16 750 000
06.651 Equipements militaires 298 681 000 362 300 000
07 Financement public 1 300 000 1 300 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 1 300 000 1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 381 000 000 384 219 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 3 020 000 536 700
06.604 Equipements administratifs 500 000 506 900
06.605 Programmes informatiques 14 100
06.656 Projets et programmes des affaires religieuses 2 520 000 15 700
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 3 020 000 536 700
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 40 637 483 12 831 387
06.601 Acquisition de terrains 500
06.603 Bâtiments administratifs 900 340 873 408
06.604 Equipements administratifs 2 162 312 1 488 385
06.605 Programmes informatiques 459 365 324 136
06.606 Formation 94 125
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 6 450 315 4 114 784
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 30 047 251 4 874 579
06.666 - Equipement des services des douanes 617 900 1 061 470
07 Financement public 650 400 000 650 428 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 28 000
07.811 Interventions dans le domaine social 400 000 400 000
07.821 Participations 650 000 000 650 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 691 037 483 663 259 387
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 386 000 386 000
06.603 Bâtiments administratifs 100 000 100 000
06.604 Equipements administratifs 226 000 226 000
06.605 Programmes informatiques 60 000 60 000
07 Financement public 452 614 422 342 551 461
07.810 Interventions dans le domaine économique 264 634 270 152 933 309
07.811 - Interventions dans le domaine social 187 536 152 189 174 152
07.812 Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 444 000 444 000
Sous Total 1= 453 000 422 342 937 461
2 - Coopération Internationale
06 Investissements directs 146 000 174 392
06.603 - Bâtiments administratifs 7 392
06.604 Equipements administratifs 29 000 50 000
06.605 Programmes informatiques 67 000 67 000
06.608 - Dépenses diverses 50 000 50 000
07 Financement public 23 683 000 23 683 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 2 048 000 2 048 000
07.821 - Participations 21 635 000 21 635 000
Sous Total 2= 23 829 000 23 857 392
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 476 829 422 366 794 853
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 1 739 202 1 915 062
06.603 Bâtiments administratifs 173 537 215 796
06.604 Equipements administratifs 591 012 876 117
06.605 Programmes informatiques 91 258 140 097
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.671 Domaine privé de l'Etat 630 200 292 854
06.672 Affaires foncières 253 195 370 198
TOTAL DU CHAPITRE 12= 1 739 202 1 915 062
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 43 509 886 56 994 120
06.603 Bâtiments administratifs 330 870 464 510
06.604 Equipements administratifs 1 375 005 2 457 850
06.605 Programmes informatiques 687 810 59 570
06.606 Formation 4 434 027 3 034 935
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 30 000 22 000
06.608 Dépenses diverses 189 500 1 129 800
06.675 Forêts 580 024 892 114
06.676 Conservation des eaux et du sol 2 610 982 4 116 000
06.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 4 807 054 17 884 000
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 777 094 592 287
06.679 Périmètres irrigués 12 008 659 9 340 000
06.680 Recherches et études agricoles 4 857 766 5 154 875
06.681 Eau potable 732 650 383 300
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 2 504 340 1 918 145
06.683 Pêche 7 583 381 9 544 734
06.684 Projets agricoles intégrés 724
07 Financement public 153 583 891 160 358 981
07.801 Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 5 500 000 3 151 693
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 370 000 1 970 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 146 713 891 149 237 288
07.811 Interventions dans le domaine social 6 000 000
SOUS TOTAL 1 = 197 093 777 217 353 101
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 193 231 600 171 962 400
06.603 Bâtiments administratifs 324 300 404 300
06.604 Equipements administratifs 2 574 700 1 993 100
06.605 Programmes informatiques 400 000 378 600
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 103 500 95 500
06.675 Forêts 62 774 700 60 880 100
06.676 Conservation des eaux et du sol 52 012 900 48 320 400
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 50 000 711 600
06.679 Périmètres irrigués 42 335 100 33 924 600
06.680 Recherches et études agricoles 467 400 466 500
06.681 Eau potable 12 325 100 7 465 300
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 11 438 600 10 134 200
06.683 Pêche 99 000 102 000
06.684 Projets agricoles intégrés 8 326 300 7 086 200
SOUS TOTAL 2 = 193 231 600 171 962 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 390 325 377 389 315 501
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L’INDUSTRIE
06 Investissements directs 1 494 414 1 905 287
06.604 Equipements administratifs 61 000 137 000
06.605 Programmes informatiques 83 000 66 068
06.618 Recherches scientifiques générales 1 120 198 1 472 003
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 230 216 230 216
07 Financement public 146 609 000 148 304 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 146 609 000 148 304 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 148 103 414 150 209 287
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 640 296 1 302 724
06.600 Etudes générales 33 220 231 616
06.603 Bâtiments administratifs 120 000 425 735
06.604 Equipements administratifs 413 149 560 447
06.605 Programmes informatiques 60 807 71 806
06.608 Dépenses diverses 13 120 13 120
07 Financement public 11 803 582 11 117 582
07.810 Interventions dans le domaine économique 11 803 582 11 117 582
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 12 443 878 12 420 306
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
06 Investissements directs 1 896 440 1 344 792
06.603 Bâtiments administratifs 50 000 126 524
06.604 Equipements administratifs 90 700 100 650
06.605 Programmes informatiques 30 000 30 500
06.606 Formation 425 740 637 118
06.628 Programmes communs d'informatique 1 300 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 1 896 440 1 344 792
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
06 Investissements directs 611 552 611 552
06.604 Equipements administratifs 21 252 21 252
06.605 Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 Formation 60 000 60 000
06.718 Aménagement de l'environnement touristique 510 300 510 300
07 Financement public 59 504 744 57 484 544
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 785 861 785 861
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 375 943 375 943
07.810 Interventions dans le domaine économique 58 311 940 56 291 740
07.820 Remboursement d' 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 60 116 296 58 096 096
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
06 Investissements directs 392 874 100 517 056 100
06.603 Bâtiments administratifs 373 600 486 200
06.604 Equipements administratifs 1 219 000 1 223 000
06.605 Programmes informatiques 760 000
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 150 000 150 000
06.608 Dépenses diverses 1 250 000 1 050 000
06.694 Routes et ponts 295 842 000 455 000 000
06.696 Ouvrages maritimes 910 000 6 100 000
06.698 Protection des villes contre les inondations 23 564 500 25 000 000
06.699 Aménagement urbain 2 705 000 2 770 000
06.700 Urbanisme 332 000 423 000
06.701 Habitat 65 352 000 23 868 900
06.707 Aménagement du territoire 1 176 000 225 000
07 Financement public 2 650 000 2 650 000
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 500 000 1 500 000
07.822 Prêts 1 150 000 1 150 000
Sous Total 1 = 395 524 100 519 706 100
2- Environnement
06 Investissements directs 5 883 000 6 337 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000
06.604 - Equipements administratifs 343 000 263 000
06.605 - Programmes informatiques 260 000
06.706 - Environnement 5 540 000 5 784 000
07 Financement public 138 990 000 129 570 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 66 190 000 56 770 000
07.823 - Equilibre financier 72 800 000 72 800 000
Sous Total 2 = 144 873 000 135 907 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 540 397 100 655 613 100
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 370 000 527 000
06.604 Equipements administratifs 240 000 368 000
06.605 Programmes informatiques 130 000 159 000
07 Financement public 436 606 000 426 265 000
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 128 463 000 118 122 000
07.820 Remboursement d' 8 308 000 8 308 000
07.824 - Assainissement et restructuration des établissements publics 299 835 000 299 835 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 436 976 000 426 792 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
06 Investissements directs 475 000 558 000
06.625 Promotion de la femme et de la famille 120 000 258 000
06.756 Promotion sociale 355 000 300 000
SOUS TOTAL 1 = 475 000 558 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 3 070 000 4 013 000
06.603 Bâtiments administratifs 100 000
06.604 Equipements administratifs 488 000
06.606 Formation 116 000
06.736 Construction et aménagement des centres de l'enfance 2 250 000 2 900 000
06.739 Equipement des établissements de l'enfance 820 000 409 000
SOUS TOTAL 2 = 3 070 000 4 013 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 3 545 000 4 571 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
06 Investissements directs 16 901 950 24 817 560
06.600 Etudes générales 41 350
06.603 Bâtiments administratifs 438 700 517 300
06.604 Equipements administratifs 570 200 1 183 050
06.605 Programmes informatiques 10 850 266 600
06.606 Formation 176 350 207 200
06.728 Centres culturels 6 537 800 10 457 900
06.729 Lecture publique 4 822 100 7 870 700
06.730 Les arts 1 455 950 1 303 460
06.731 Archéologie et muséographie 2 890 000 2 970 000
07 Financement public 4 716 500 4 716 500
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 030 000 2 030 000
07.814 Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 686 500 2 686 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 21 618 450 29 534 060
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sports
06 Investissements directs 18 890 835 39 215 800
06.603 Bâtiments administratifs 338 835 988 400
06.604 Equipements administratifs 250 000 860 000
06.605 Programmes informatiques 600 000 350 000
06.606 Formation 1 730 000 3 150 000
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 200 000
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 15 972 000 27 072 400
06.738 Equipements de jeunesse et des sports 6 595 000
07 Financement public 1 000 000 1 000 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 1 000 000 1 000 000
SOUS TOTAL 1 = 19 890 835 40 215 800
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 15 352 080 16 168 100
06.603 Bâtiments administratifs 229 280 243 600
06.604 Equipements administratifs 290 000
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 14 122 800 10 414 500
06.740 Equipements de jeunesse et des sports 1 000 000 5 220 000
SOUS TOTAL 2 = 15 352 080 16 168 100
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 35 242 915 56 383 900
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 184 378 691 96 278 674
06.601 Acquisition de terrains 1 084 816 32 000
06.603 Bâtiments administratifs 3 589 963 623 494
06.604 Equipements administratifs 1 650 000 1 000 000
06.605 Programmes informatiques 500 000 1 645 000
06.606 Formation 400 000 1 578 260
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 50 000 50 000
06.608 Dépenses diverses 65 640 100 000
06.744 Médecine préventive 23 890 000 18 411 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 13 977 439 4 182 987
06.746 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 41 036 654 7 968 043
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 21 930 558 15 317 312
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 8 253 621 8 466 578
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 65 450 000 33 904 000
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 500 000 3 000 000
07 Financement public 1 070 000 1 070 000
07.806 Investissements dans le domaine social 1 070 000 1 070 000
SOUS TOTAL 1 = 185 448 691 97 348 674
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 28 990 000 16 350 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 13 722 389 8 266 089
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 567 611 1 683 911
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 12 700 000 5 500 000
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 900 000
SOUS TOTAL 2 = 28 990 000 16 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 214 438 691 113 698 674
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 10 258 000 11 000 000
06.601 Acquisition de terrains
06.603 Bâtiments administratifs 4 710 000 2 255 000
06.604 Equipements administratifs 600 000 2 542 200
06.605 Programmes informatiques 150 000 362 000
06.606 Formation 830 000 1 450 000
06.755 Prévention Sociale 1 339 000 1 427 000
06.756 Promotion Sociale 2 589 000 2 877 300
06.757 Prévention dans le domaine du travail 40 000 86 500
07 Financement public 35 454 000 44 076 600
07.810 Interventions dans le domaine économique 34 833 000 43 455 600
07.811 Interventions dans le domaine social 621 000 621 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 45 712 000 55 076 600
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 79 923 323 52 150 000
06.600 Etudes générales 100 000
06.601 Acquisition de terrains 1 933 077 1 500 000
06.603 Bâtiments administratifs 4 150 000 3 822 500
06.604 Equipements administratifs 1 750 000 1 807 001
06.605 Programmes informatiques 500 000 802 450
06.606 Formation 373 190
06.608 Dépenses diverses 392 940 550 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 200 000 240 000
06.762 Aménagement des écoles primaires 181 720
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 9 827 316 10 315 000
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 600 000
06.765 Construction et extension des lycées 32 519 883 9 700 000
06.766 Aménagement des lycées 291 900
06.767 Construction et aménagement des internats et des réfectoires 825 000 1 070 000
06.768 Equipements éducatifs 27 425 107 20 007 747
06.771 Projets et programmes éducatifs communs 400 000 788 492
07 Financement public 250 000 250 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 250 000 250 000
SOUS TOTAL 1 = 80 173 323 52 400 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 178 620 818 102 747 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 22 815 000 16 815 000
06.762 Aménagement des écoles primaires 44 814 000 21 814 000
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 8 512 000 8 512 000
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 27 945 490 12 250 000
06.765 Construction et extension des lycées 10 019 000 10 019 000
06.766 Aménagement des lycées 24 988 328 10 560 000
06.767 Construction et aménagement des internats et des réfectoires 22 855 000 11 105 000
06.768 Equipements éducatifs 16 672 000 11 672 000
SOUS TOTAL 2 = 178 620 818 102 747 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 258 794 141 155 147 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 103 330 000 51 800 000
06.601 Acquisition de terrains 150 000
06.603 Bâtiments administratifs 5 500 000 6 250 000
06.604 Equipements administratifs 1 650 000 950 000
06.605 Programmes informatiques 430 000 1 300 000
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.608 Dépenses diverses 3 720 000 3 400 000
06.775 Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 45 800 000 11 530 000
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 13 580 000 7 500 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 4 670 000 3 700 000
06.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 300 000 2 700 000
06.780 Aménagement des établissements des œuvres universitaires 16 830 000 5 150 000
06.781 Equipement des établissements des œuvres universitaires 3 800 000 3 150 000
06.782 Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 7 050 000 6 000 000
07 Financement public 1 510 000 1 746 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 510 000 1 510 000
07.812 Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 236 000
SOUS TOTAL 1 = 104 840 000 53 546 000
2- Universités
06 Investissements directs 42 417 000 24 680 000
06.604 Equipements administratifs 2 000 000 1 800 000
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 4 550 000 3 650 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 35 867 000 19 230 000
SOUS TOTAL 2 = 42 417 000 24 680 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 27 694 000 48 239 000
06.600 Etudes générales 80 000
06.603 Bâtiments administratifs 40 000
06.604 Equipements administratifs 859 000 330 000
06.605 Programmes informatiques 12 335 000 15 983 000
06.618 Recherches scientifiques générales 11 700 000 29 756 000
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 2 800 000 2 050 000
07 Financement public 1 010 000 1 245 000
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 010 000 1 245 000
SOUS TOTAL 3 = 28 704 000 49 484 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 175 961 000 127 710 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Emploi
06 Investissements directs 898 700 1 116 059
06.603 Bâtiments administratifs 189 500 196 500
06.604 Equipements administratifs 510 200 510 200
06.605 Programmes informatiques 130 000 306 009
06.788 Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi 69 000 101 850
06.789 1 500
07 Financement public 11 970 000 12 000 000
07.806 Investissements dans le domaine social 1 970 000 2 000 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 10 000 000 10 000 000
SOUS TOTAL 1 = 12 868 700 13 116 059
2 - Formation Professionnelle
07 Financement public 504 000 504 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 504 000 504 000
SOUS TOTAL 2 = 504 000 504 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 13 372 700 13 620 059
CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 218 561 383 47 403 283
08.900 Dépenses de développement imprévues 218 561 383 47 403 283
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 218 561 383 47 403 283
CHAPITRE 29: LA DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 200 000 000 3 200 000 000
10.950 Remboursement du principal de la dette publique intérieure 2 090 300 000 2 090 300 000
10.951 Remboursement du principal de la dette publique extérieure 1 109 700 000 1 109 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 3 200 000 000 3 200 000 000
TOTAL GENERAL = 7 528 604 343 7 103 334 943
TABLEAU "D" : TITRE II
Crédits d’engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l’année 2014
(En dinars)
N° des parties N° des articles Désignation des chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 76 000 000 22 000 000
09.810 Interventions dans le domaine économique 76 000 000 22 000 000
Total du Chapitre 14 = 76 000 000 22 000 000
Chapitre 13 : Ministère de l’Agriculture
1- Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 44 150 008 71 005 876
09.675 Forêts 3 174 997 6 371 000
09.676 Conservation des eaux et du sol 15 858 022 20 790 000
09.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 8 619 843 18 050 000
09.678 Ressources hydrauliques souterraines 1 263 900 366 851
09.679 Périmètres irrigués 4 856 431 5 000 000
09.680 Recherches et études agricoles 776 815 464 025
09.801 Investissements dans le domaine de l’agriculture et de la pêche 9 600 000 12 164 000
09.811 Interventions dans le domaine social 7 800 000
Sous-total 1 = 44 150 008 71 005 876
2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 134 764 600 80 170 060
09.678 Ressources hydrauliques souterraines 7 923 300 1 163 000
09.679 Périmètres irrigués 37 976 200 19 689 960
09.681 Eau potable 52 518 200 40 085 230
09.684 Projets agricoles intégrés 36 346 900 19 231 870
Sous-total 2 = 134 764 600 80 170 060
Total du Chapitre 13 = 178 914 608 151 175 936
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 300 719 550 214 249 450
09.694 Routes et ponts 203 729 000 115 000 000
09.698 Protection des villes contre les inondations 3 741 100 6 000 000
09.701 - Habitat 93 249 450 93 249 450
Sous Total 1 = 300 719 550 214 249 450
2- Environnement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 9 089 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 10 000 000 9 089 000
Sous Total 2 = 10 000 000 9 089 000
Total du Chapitre 18 = 310 719 550 223 338 450
Chapitre 19 : Ministère du transport
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 28 982 000 33 538 000
09.802 Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 28 982 000 33 538 000
Total du Chapitre 19 = 28 982 000 33 538 000
Chapitre 25 : Ministère de l’Education
Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 060 896 14 188 214
09.604 Equipements administratifs 72 926
09.605 Programmes informatiques 1 367 651
09.608 diverses dépenses 382 626
09.763 Construction et extension des écoles préparatoires 935 189 1 488 542
09.764 Aménagement des écoles préparatoires 795 294
09.765 Construction et extension des lycées 190 622
09.766 Aménagement des lycées 1 779 191
09.768 Equipements éducatifs 2 371 444 5 526 908
09.771 Projets et programmes éducatifs communs 754 263 2 584 454
Sous-total 1 = 4 060 896 14 188 214
2- Commissariats Régionaux de l’Education
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 728 883 2 139 276
09.764 Aménagement des écoles préparatoires 231 225
09.766 Aménagement des lycées 1 728 883 1 908 051
Sous-total 2 = 1 728 883 2 139 276
Total du Chapitre 25 = 5 789 779 16 327 490
Chapitre 26 : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
*Enseignement Supérieur
Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 11 567 000 20 800 000
09.608 Dépenses diverses 7 500 000 2 600 000
09.775 Construction et extension des établissements d’enseignement supérieur 650 000 5 454 000
09.777 Equipement des établissements d’enseignement supérieur 3 417 000 11 100 000
09.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 1 573 000
09.781 Equipement des établissements des œuvres universitaires 73 000
Sous-total 1 = 11 567 000 20 800 000
3- La Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 810 000 1 400 000
09.618 Recherches scientifiques générales 4 810 000 1 400 000
Sous-total 3 = 4 810 000 1 400 000
Total du Chapitre 26 = 16 377 000 22 200 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 - Formation Professionnelle
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 60 000 60 000
09.803 Investissement dans le domaine de l’Education et de la formation 60 000 60 000
Sous-total 2 = 60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 60 000 60 000
Total Général = 616 842 937 468 639 876
TABLEAU "E" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2014
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 308 973 407 300
06.603 - Bâtiments administratifs 357 600
06.604 Equipements administratifs 259 273
06.605 - Programmes informatiques 49 700 49 700
07 Financement public 3 326 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 326 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 308 973 3 733 300
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 15 279 564
06.603 - Bâtiments administratifs 655 000
06.606 - Formation 507 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté intérieure 175 000
06.632 Equipements de la sûreté nationale 13 000 000
06.633 - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 942 564
07 Financement public 66 343 000 18 000 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 66 343 000 18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 81 622 564 18 000 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 617 200
06.638 - Construction et aménagement des Justices Cantonales 83 200
06.639 - Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 125 000
06.642 - Projets de rééducation sociale 409 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 617 200
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06 Investissements directs 459 000
06.603 - Bâtiments administratifs 459 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 459 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 910 000 1 200 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l'étranger 910 000 1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 910 000 1 200 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 14 500 000
06.650 - Infrastructure militaire 14 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 14 500 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 10 300
06.656 - Projets et programmes des affaires religieuses 10 300
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 10 300
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 6 241 740
06.603 Bâtiments administratifs 113 016
06.604 - Equipements administratifs 10 745
06.605 - Programmes informatiques 725
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 262 297
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 5 684 957
06.666 - Equipement des services des douanes 170 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 6 241 740
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 37 340 37 340
06.604 - Equipements administratifs 17 000 17 000
06.605 Programmes informatiques 20 340 20 340
07 Financement public 7 500 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 7 500 000
Sous Total 1 = 7 537 340 37 340
2 - Coopération Internationale
07 Financement public 1 437 000 1 437 000
07.821 - Participations 1 437 000 1 437 000
Sous Total 2 = 1 437 000 1 437 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 8 974 340 1 474 340
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 7 587 325
06.608 Dépenses diverses 1 000 000
06.679 - Périmètres irrigués 4 102 000
06.681 - Eau potable 700 000
06.683 Pêche 1 785 325
07 Financement public 22 863 762 19 603 762
07.810 Interventions dans le domaine économique 22 863 762 19 603 762
SOUS TOTAL 1 = 30 451 087 19 603 762
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 1 502 000
06.679 Périmètres irrigués 1 142 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 360 000
SOUS TOTAL 2 = 1 502 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 31 953 087 19 603 762
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 27 453
06.603 Bâtiments administratifs 27 453
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 27 453
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
06 Investissements directs 829 700 829 700
06.604 - Equipements administratifs 254 350 254 350
06.605 - Programmes informatiques 575 350 575 350
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 829 700 829 700
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
06 Investissements directs 58 256 000
06.603 Bâtiments administratifs 62 000
06.694 Routes et ponts 25 877 000
06.696 Ouvrages maritimes 1 363 000
06.698 Protection des villes contre les inondations 3 869 000
06.700 - Urbanisme 16 785 000
06.701 - Habitat 10 300 000
Sous Total 1 = 58 256 000
2- Environnement
06 Investissements directs 250 000
06.706 - Environnement 250 000
07 Financement public 3 000 000 550 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 3 000 000 550 000
Sous Total 2 = 3 250 000 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 61 506 000 550 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
07 Financement public 313 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 313 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 313 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
2 - Enfance
06 Investissements directs 1 500 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 1 500 000
SOUS TOTAL 2 = 1 500 00
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 1 500 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
06 Investissements directs 633 000
06.603 Bâtiments administratifs 165 500
06.728 - Centre culturels 165 100
06.729 Lecture publique 289 400
06.730 - Les arts 13 000
07 Financement public 400 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 1 033 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sports
06 Investissements directs 638 000
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 638 000
SOUS TOTAL 1 = 638 000
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 101 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 101 000
SOUS TOTAL 2 = 101 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 739 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 3 148 890
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 148 890
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 3 000 000
07 Financement public 520 000 520 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 520 000 520 000
SOUS TOTAL 1 = 3 668 890 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 3 668 890 520 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 440 000 394 881
06.601 - Acquisition de terrains 25 000
06.603 - Bâtiments administratifs 45 000
06.604 - Equipements administratifs 189 150
06.605 - Programmes informatiques 84 051
06.606 - Formation 154 000
06.755 Prévention Sociale 11 848
06.756 Promotion Sociale 241 000 58 369
06.757 - Prévention dans le domaine du travail 26 463
07 Financement public 638 300 638 300
07.811 Interventions dans le domaine social 638 300 638 300
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 078 300 1 033 181
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 274 836
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 274 836
SOUS TOTAL 1 = 274 836
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 274 836
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 335 000
06.603 - Bâtiments administratifs 197 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 138 000
SOUS TOTAL 1 = 335 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 2 118 000
06.605 - Programmes informatiques 350 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 1 768 000
SOUS TOTAL 2 = 2 118 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 2 453 000
TOTAL GENERAL = 218 561 383 47 403 283
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014, telle qu’elle a été modifiée par la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014,
Vu le décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, portant répartition des crédits ouverts par la de finances pour l’année 2014, telle qu’elle a été modifié par la de finances complémentaire pour l’année 2014 susvisées, tel que modifié par le décret n° 2014-2925 du 21 août 2014,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d’engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l’Etat pour l’année 2014.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d’article à article à l’intérieur des chapitres du de l’Etat pour l’année 2014, titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du de l’Etat pour l’année 2014, titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 3 - Les crédits d’engagement et les crédits de paiement du de l’Etat pour l’année 2014, du titre II sont répartis par parties et par articles conformément aux tableaux « C » et « D » annexés au présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du de l’Etat pour l’année 2014, titre II conformément au tableau « E » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker Le Chef du
Habib Essid
TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE
A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2014
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Diminution Augmentation
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
01 Rémunérations Publiques 20 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 20 000
02 Moyens des Services 40 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 40 000
03 Interventions Publiques 20 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 40 000 40 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 500 000 1 500 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 500 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 415 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 85 000
02 Moyens des Services 160 000 115 000
02.200 Dépenses spécifiques des pouvoirs publics 160 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 115 000
03 Interventions Publiques 45 000
03.300 Transferts 45 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 660 000 1 660 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 1 280 000 1 280 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 576 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 230 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 704 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 10 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 40 000
02 Moyens des Services 40 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 10 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
03 Interventions Publiques 44 510 4 510
03.300 Transferts 40 000
03.301 Interventions à caractère général 4 510
03.307 Contributions aux organismes internationaux 4 510
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 1 324 510 1 324 510
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 10 000 000 10 000 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 10 000 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 10 000 000
02 Moyens des Services 80 000 379 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 80 000
02.216 Dépenses de fonctionnement des services à l’étranger 299 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 80 000
03 Interventions Publiques 299 000
03.301 Interventions à caractère général 299 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 10 379 000 10 379 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 772 000 75 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 75 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 75 000
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger 697 000
02 Moyens des Services 893 539 1 930 539
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 929 539
02.216 Dépenses de fonctionnement des services à l’étranger 893 539
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 1 000
03 Interventions Publiques 740 000 400 000
03.301 Interventions à caractère général 400 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 740 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 2 405 539 2 405 539
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 500 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 500 000
02 Moyens des Services 1 500 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 500 000
03 Interventions Publiques 65 000 65 000
03.300 Transferts 65 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 65 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 1 565 000 1 565 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 1 487 932 1 487 932
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 7 932
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 487 932
01.102 Rémunération du personnel non permanent 1 480 000
02 Moyens des Services 92 300 5 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 000
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics 92 300
03 Interventions Publiques 110 700 198 000
03.302 Interventions dans le domaine social 198 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique 72 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 38 700
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 1 690 932 1 690 932
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 450 000 450 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 180 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 270 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 450 000
S/TOTAL 1 = 450 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 450 000 450 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 221 500 221 500
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 7 800
01.101 Rémunération du personnel permanent 213 700
01.102 Rémunération du personnel non permanent 221 500
02 Moyens des Services 330
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 330
03 Interventions Publiques 330
03.300 Transferts 330
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 221 830 221 830
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE
01 Rémunérations Publiques 3 375 600 2 760 600
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 375 600
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme 2 554 600
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme 206 000
02 Moyens des Services 688 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 688 000
03 Interventions Publiques 73 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 73 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 3 448 600 3 448 600
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 462 000 462 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 462 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 462 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 462 000 462 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
01 Rémunérations Publiques 93 000 93 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 57 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 36 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 93 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 93 000 93 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1- EQUIPEMENT
01 Rémunérations Publiques 135 000 135 000
01.136 Rémunération publique par programme 135 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 135 000
02 Moyens des Services 8 000 8 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 8 000
S/TOTAL 1 = 143 000 143 000
2- ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 45 000 45 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 45 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 45 000
S/TOTAL 2 = 45 000 45 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 188 000 188 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
01 Rémunérations Publiques 9 000 9 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 9 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 9 000
03 Interventions Publiques 74 000 74 000
03.302 Interventions dans le domaine social 74 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 74 000
S/TOTAL 1 = 83 000 83 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 83 000 83 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
01 Rémunérations Publiques 799 000 799 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 77 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 479 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 799 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 243 000
02 Moyens des Services 100 000 112 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 93 172
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 18 828
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 100 000
03 Interventions Publiques 412 500 400 500
03.302 Interventions dans le domaine social 4 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 230 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 166 500
03.325 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 412 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 1 311 500 1 311 500
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
01 Rémunérations Publiques 39 000 39 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 39 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 39 000
03 Interventions Publiques 10 000 10 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 10 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 10 000
SOUS TOTAL 1 = 49 000 49 000
2- Jeunesse
01 Rémunérations Publiques 15 000 15 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 15 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 15 000
02 Moyens des Services 20 000 20 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 20 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 20 000
SOUS TOTAL 2 = 35 000 35 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 84 000 84 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 16 000 000 16 000 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 16 000 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 150 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 6 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 16 000 000 16 000 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 1 430 000 1 430 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 122 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 430 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 990 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 218 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 100 000
02 Moyens des Services 84 000 84 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 84 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 84 000
03 Interventions Publiques 13 000 13 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 13 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 13 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 527 000 1 527 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
02 Moyens des Services 4 044 761 4 939 261
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 044 761
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 919 261
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 20 000
03 Interventions Publiques 4 209 500 3 315 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 4 209 500
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 8 254 261 8 254 261
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 66 815 66 815
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 66 815
01.138 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 66 815
SOUS TOTAL 2 = 66 815 66 815
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 66 815 66 815
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01 Rémunérations Publiques 618 000 618 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 618 000
01.138 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 618 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 618 000 618 000
TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2014
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 28- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES 216 028 971
AUGMENTATION
CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
02 Moyens des Services 820 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 670 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 820 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 441 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 441 000
03 Interventions Publiques 200 000
03.308 Subventions aux institutions constitutionnelles 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 641 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 2 628 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 2 338 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 290 000
02 Moyens des Services 2 687 200
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 87 200
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 600 000
03 Interventions Publiques 3 986 610
03.301 Interventions à caractère général 3 156 610
03.302 Interventions dans le domaine social 600 000
03.319 Interventions diverses 230 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 9 301 810
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 26 400 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 26 400 000
02 Moyens des Services 5 460 700
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 5 460 700
03 Interventions Publiques 10 397 500
03.302 Interventions dans le domaine social 10 397 500
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 42 258 200
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
02 Moyens des Services 200 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 200 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
03 Interventions Publiques 150 000
03.301 Interventions à caractère général 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 150 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 49 612 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 49 612 000
02 Moyens des Services 750 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 750 000
03 Interventions Publiques 2 865 000
03.300 Transferts 1 493 000
03.302 Interventions dans le domaine social 1 372 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 53 227 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 837 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 837 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 837 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 35 400 000
01.136 Rémunération publique par programme 35 400 000
02 Moyens des Services 844 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 844 000
03 Interventions Publiques 8 003 932
03.336 Dépenses des interventions publiques par programme 8 003 932
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 44 247 932
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01 Rémunérations Publiques 405 600
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 405 600
02 Moyens des Services 11 600
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 11 600
S/TOTAL 1 = 417 200
2- COOPERATION INTERNATIONALE
03 Interventions Publiques 8 600
03.307 Contributions aux organismes internationaux 8 600
S/TOTAL 2 = 8 600
TOTAL DU CHAPITRE 11= 425 800
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 585 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 585 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 585 000
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
03 Interventions Publiques 9 727 029
03.302 Interventions dans le domaine social 9 682 529
03.307 Contributions aux organismes internationaux 44 500
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 9 727 029
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
01 Rémunérations Publiques 250 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 250 000
02 Moyens des Services 230 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 230 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 480 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1- EQUIPEMENT
01 Rémunérations Publiques 280 000
01.136 Rémunération publique par programme 280 000
02 Moyens des Services 4 553 000
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 4 553 000
S/TOTAL 1 = 4 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 4 833 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
02 Moyens des Services 201 200
02.236 Dépenses des moyens et services par programme 201 200
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 201 200
CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA CULTURE
01 Rémunérations Publiques 321 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 321 000
02 Moyens des Services 1 158 500
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 158 500
03 Interventions Publiques 4 000 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 5 479 500
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
01 Rémunérations Publiques 300 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 300 000
02 Moyens des Services 436 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 199 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 237 000
03 Interventions Publiques 386 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance 316 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 70 000
SOUS TOTAL 1 = 1 122 000
2- Jeunesse
02 Moyens des Services 263 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 68 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 195 000
Sous Total 2 = 263 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 1 385 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 4 092 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 4 092 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 4 092 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 34 716 000
01.136 Rémunération publique par programme 34 716 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 34 716 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01 Rémunérations Publiques 23 500
01.136 Rémunération publique par programme 23 500
02 Moyens des Services 1 000 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 398 000
03.338 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 398 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 1 421 500
TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2014
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
06 Investissements directs 380 000 574 800
06.603 Bâtiments administratifs 105 000 149 300
06.604 Equipements administratifs 225 000 361 000
06.605 Programmes informatiques 50 000 64 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 380 000 574 800
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 3 101 000 2 250 000
06.603 Bâtiments administratifs 520 000 416 000
06.604 Equipements administratifs 1 796 000 1 492 000
06.605 Programmes informatiques 35 000 50 000
06.610 Résidences présidentielles 750 000 292 000
07 Financement public 827 000 827 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 185 000 185 000
07.807 Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 642 000 642 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 3 928 000 3 077 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 422 603 4 544 862
06.600 - Etudes générales 9 900
06.603 Bâtiments administratifs 3 030 262
06.604 Equipements administratifs 376 217 1 008 791
06.605 Programmes informatiques 258 685
06.606 Formation 26 386 26 386
06.613 Dépenses des institutions constitutionnelles 20 000 192 973
06.614 Etudes, ouvrages et archives 17 865
07 Financement public 2 933 308 1 644 399
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 375 000 359 442
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 5 000 5 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 553 308 1 279 957
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 3 355 911 6 189 261
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 108 770 000 53 320 300
06.601 Acquisition de terrains 80 000 108 000
06.602 - Acquisition de bâtiments 350 000 200 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 200 000 451 000
06.604 Equipements administratifs 17 450 000 13 123 635
06.605 Programmes informatiques 6 800 000 7 042 000
06.606 Formation 3 620 000 3 118 090
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 Infrastructure de la sûreté intérieure 14 250 000 8 062 663
06.632 Equipements de la sûreté intérieure 59 500 000 14 783 268
06.633 Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 4 500 000 5 040 644
06.634 Equipements de l'administration régionale 1 000 000 1 371 000
07 Financement public 46 426 000 101 661 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 15 626 000 70 861 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 30 000 000 30 000 000
07.811 Interventions dans le domaine social 800 000 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 155 196 000 154 981 300
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 31 484 640 20 627 367
06.601 Acquisition de terrains 300 000
06.603 Bâtiments administratifs 2 089 940 1 593 550
06.604 Equipements administratifs 640 000 662 800
06.605 Programmes informatiques 1 029 000 1 057 900
06.606 Formation 2 000 000 318 600
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000 10 000
06.638 Construction et aménagement des Justices Cantonales 2 365 800 3 836 667
06.639 Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 1 579 900 1 772 600
06.640 Construction et aménagement des Cours d' et de Cassation 900 000 732 530
06.641 Equipement des juridictions 400 000 707 328
06.642 Projets de rééducation sociale 19 741 000 9 385 392
06.672 Etudes foncières 419 000 550 000
07 Financement public 220 000 220 000
07.811 Interventions dans le domaine social 220 000 220 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 31 704 640 20 847 367
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06 Investissements directs 390 000 142 800
06.603 Bâtiments administratifs 100 000
06.604 Equipements administratifs 170 000 102 800
06.605 - Programmes informatiques 120 000 40 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 390 000 142 800
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 2 518 900 3 861 755
06.603 Bâtiments administratifs 42 855
06.604 Equipements administratifs 20 000 20 000
06.605 Programmes informatiques 50 000 50 000
06.645 Construction des postes diplomatiques à l'étranger 1 270 500 2 570 500
06.646 Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 483 000 483 000
06.647 Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 695 400 695 400
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 2 518 900 3 861 755
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 379 700 000 382 919 000
06.602 Acquisition de bâtiments 150 000
06.604 Equipements administratifs 1 119 000 1 119 000
06.606 Formation 800 000
06.608 Dépenses diverses 1 800 000 1 800 000
06.650 Infrastructure militaire 78 100 000 16 750 000
06.651 Equipements militaires 298 681 000 362 300 000
07 Financement public 1 300 000 1 300 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 1 300 000 1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 381 000 000 384 219 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 3 020 000 536 700
06.604 Equipements administratifs 500 000 506 900
06.605 Programmes informatiques 14 100
06.656 Projets et programmes des affaires religieuses 2 520 000 15 700
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 3 020 000 536 700
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 40 637 483 12 831 387
06.601 Acquisition de terrains 500
06.603 Bâtiments administratifs 900 340 873 408
06.604 Equipements administratifs 2 162 312 1 488 385
06.605 Programmes informatiques 459 365 324 136
06.606 Formation 94 125
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 6 450 315 4 114 784
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 30 047 251 4 874 579
06.666 - Equipement des services des douanes 617 900 1 061 470
07 Financement public 650 400 000 650 428 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 28 000
07.811 Interventions dans le domaine social 400 000 400 000
07.821 Participations 650 000 000 650 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 691 037 483 663 259 387
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 386 000 386 000
06.603 Bâtiments administratifs 100 000 100 000
06.604 Equipements administratifs 226 000 226 000
06.605 Programmes informatiques 60 000 60 000
07 Financement public 452 614 422 342 551 461
07.810 Interventions dans le domaine économique 264 634 270 152 933 309
07.811 - Interventions dans le domaine social 187 536 152 189 174 152
07.812 Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 444 000 444 000
Sous Total 1= 453 000 422 342 937 461
2 - Coopération Internationale
06 Investissements directs 146 000 174 392
06.603 - Bâtiments administratifs 7 392
06.604 Equipements administratifs 29 000 50 000
06.605 Programmes informatiques 67 000 67 000
06.608 - Dépenses diverses 50 000 50 000
07 Financement public 23 683 000 23 683 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 2 048 000 2 048 000
07.821 - Participations 21 635 000 21 635 000
Sous Total 2= 23 829 000 23 857 392
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 476 829 422 366 794 853
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 1 739 202 1 915 062
06.603 Bâtiments administratifs 173 537 215 796
06.604 Equipements administratifs 591 012 876 117
06.605 Programmes informatiques 91 258 140 097
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.671 Domaine privé de l'Etat 630 200 292 854
06.672 Affaires foncières 253 195 370 198
TOTAL DU CHAPITRE 12= 1 739 202 1 915 062
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 43 509 886 56 994 120
06.603 Bâtiments administratifs 330 870 464 510
06.604 Equipements administratifs 1 375 005 2 457 850
06.605 Programmes informatiques 687 810 59 570
06.606 Formation 4 434 027 3 034 935
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 30 000 22 000
06.608 Dépenses diverses 189 500 1 129 800
06.675 Forêts 580 024 892 114
06.676 Conservation des eaux et du sol 2 610 982 4 116 000
06.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 4 807 054 17 884 000
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 777 094 592 287
06.679 Périmètres irrigués 12 008 659 9 340 000
06.680 Recherches et études agricoles 4 857 766 5 154 875
06.681 Eau potable 732 650 383 300
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 2 504 340 1 918 145
06.683 Pêche 7 583 381 9 544 734
06.684 Projets agricoles intégrés 724
07 Financement public 153 583 891 160 358 981
07.801 Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 5 500 000 3 151 693
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 370 000 1 970 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 146 713 891 149 237 288
07.811 Interventions dans le domaine social 6 000 000
SOUS TOTAL 1 = 197 093 777 217 353 101
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 193 231 600 171 962 400
06.603 Bâtiments administratifs 324 300 404 300
06.604 Equipements administratifs 2 574 700 1 993 100
06.605 Programmes informatiques 400 000 378 600
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 103 500 95 500
06.675 Forêts 62 774 700 60 880 100
06.676 Conservation des eaux et du sol 52 012 900 48 320 400
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 50 000 711 600
06.679 Périmètres irrigués 42 335 100 33 924 600
06.680 Recherches et études agricoles 467 400 466 500
06.681 Eau potable 12 325 100 7 465 300
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 11 438 600 10 134 200
06.683 Pêche 99 000 102 000
06.684 Projets agricoles intégrés 8 326 300 7 086 200
SOUS TOTAL 2 = 193 231 600 171 962 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 390 325 377 389 315 501
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L’INDUSTRIE
06 Investissements directs 1 494 414 1 905 287
06.604 Equipements administratifs 61 000 137 000
06.605 Programmes informatiques 83 000 66 068
06.618 Recherches scientifiques générales 1 120 198 1 472 003
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 230 216 230 216
07 Financement public 146 609 000 148 304 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 146 609 000 148 304 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 148 103 414 150 209 287
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 640 296 1 302 724
06.600 Etudes générales 33 220 231 616
06.603 Bâtiments administratifs 120 000 425 735
06.604 Equipements administratifs 413 149 560 447
06.605 Programmes informatiques 60 807 71 806
06.608 Dépenses diverses 13 120 13 120
07 Financement public 11 803 582 11 117 582
07.810 Interventions dans le domaine économique 11 803 582 11 117 582
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 12 443 878 12 420 306
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
06 Investissements directs 1 896 440 1 344 792
06.603 Bâtiments administratifs 50 000 126 524
06.604 Equipements administratifs 90 700 100 650
06.605 Programmes informatiques 30 000 30 500
06.606 Formation 425 740 637 118
06.628 Programmes communs d'informatique 1 300 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 1 896 440 1 344 792
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
06 Investissements directs 611 552 611 552
06.604 Equipements administratifs 21 252 21 252
06.605 Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 Formation 60 000 60 000
06.718 Aménagement de l'environnement touristique 510 300 510 300
07 Financement public 59 504 744 57 484 544
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 785 861 785 861
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 375 943 375 943
07.810 Interventions dans le domaine économique 58 311 940 56 291 740
07.820 Remboursement d' 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 60 116 296 58 096 096
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
06 Investissements directs 392 874 100 517 056 100
06.603 Bâtiments administratifs 373 600 486 200
06.604 Equipements administratifs 1 219 000 1 223 000
06.605 Programmes informatiques 760 000
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 150 000 150 000
06.608 Dépenses diverses 1 250 000 1 050 000
06.694 Routes et ponts 295 842 000 455 000 000
06.696 Ouvrages maritimes 910 000 6 100 000
06.698 Protection des villes contre les inondations 23 564 500 25 000 000
06.699 Aménagement urbain 2 705 000 2 770 000
06.700 Urbanisme 332 000 423 000
06.701 Habitat 65 352 000 23 868 900
06.707 Aménagement du territoire 1 176 000 225 000
07 Financement public 2 650 000 2 650 000
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 500 000 1 500 000
07.822 Prêts 1 150 000 1 150 000
Sous Total 1 = 395 524 100 519 706 100
2- Environnement
06 Investissements directs 5 883 000 6 337 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 20 000
06.604 - Equipements administratifs 343 000 263 000
06.605 - Programmes informatiques 260 000
06.706 - Environnement 5 540 000 5 784 000
07 Financement public 138 990 000 129 570 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 66 190 000 56 770 000
07.823 - Equilibre financier 72 800 000 72 800 000
Sous Total 2 = 144 873 000 135 907 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 540 397 100 655 613 100
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 370 000 527 000
06.604 Equipements administratifs 240 000 368 000
06.605 Programmes informatiques 130 000 159 000
07 Financement public 436 606 000 426 265 000
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 128 463 000 118 122 000
07.820 Remboursement d' 8 308 000 8 308 000
07.824 - Assainissement et restructuration des établissements publics 299 835 000 299 835 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 436 976 000 426 792 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
06 Investissements directs 475 000 558 000
06.625 Promotion de la femme et de la famille 120 000 258 000
06.756 Promotion sociale 355 000 300 000
SOUS TOTAL 1 = 475 000 558 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 3 070 000 4 013 000
06.603 Bâtiments administratifs 100 000
06.604 Equipements administratifs 488 000
06.606 Formation 116 000
06.736 Construction et aménagement des centres de l'enfance 2 250 000 2 900 000
06.739 Equipement des établissements de l'enfance 820 000 409 000
SOUS TOTAL 2 = 3 070 000 4 013 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 3 545 000 4 571 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
06 Investissements directs 16 901 950 24 817 560
06.600 Etudes générales 41 350
06.603 Bâtiments administratifs 438 700 517 300
06.604 Equipements administratifs 570 200 1 183 050
06.605 Programmes informatiques 10 850 266 600
06.606 Formation 176 350 207 200
06.728 Centres culturels 6 537 800 10 457 900
06.729 Lecture publique 4 822 100 7 870 700
06.730 Les arts 1 455 950 1 303 460
06.731 Archéologie et muséographie 2 890 000 2 970 000
07 Financement public 4 716 500 4 716 500
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 030 000 2 030 000
07.814 Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 686 500 2 686 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 21 618 450 29 534 060
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sports
06 Investissements directs 18 890 835 39 215 800
06.603 Bâtiments administratifs 338 835 988 400
06.604 Equipements administratifs 250 000 860 000
06.605 Programmes informatiques 600 000 350 000
06.606 Formation 1 730 000 3 150 000
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 200 000
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 15 972 000 27 072 400
06.738 Equipements de jeunesse et des sports 6 595 000
07 Financement public 1 000 000 1 000 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 1 000 000 1 000 000
SOUS TOTAL 1 = 19 890 835 40 215 800
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 15 352 080 16 168 100
06.603 Bâtiments administratifs 229 280 243 600
06.604 Equipements administratifs 290 000
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 14 122 800 10 414 500
06.740 Equipements de jeunesse et des sports 1 000 000 5 220 000
SOUS TOTAL 2 = 15 352 080 16 168 100
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 35 242 915 56 383 900
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 184 378 691 96 278 674
06.601 Acquisition de terrains 1 084 816 32 000
06.603 Bâtiments administratifs 3 589 963 623 494
06.604 Equipements administratifs 1 650 000 1 000 000
06.605 Programmes informatiques 500 000 1 645 000
06.606 Formation 400 000 1 578 260
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 50 000 50 000
06.608 Dépenses diverses 65 640 100 000
06.744 Médecine préventive 23 890 000 18 411 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 13 977 439 4 182 987
06.746 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 41 036 654 7 968 043
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 21 930 558 15 317 312
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 8 253 621 8 466 578
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 65 450 000 33 904 000
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 500 000 3 000 000
07 Financement public 1 070 000 1 070 000
07.806 Investissements dans le domaine social 1 070 000 1 070 000
SOUS TOTAL 1 = 185 448 691 97 348 674
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 28 990 000 16 350 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 13 722 389 8 266 089
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 567 611 1 683 911
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 12 700 000 5 500 000
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 000 000 900 000
SOUS TOTAL 2 = 28 990 000 16 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 214 438 691 113 698 674
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 10 258 000 11 000 000
06.601 Acquisition de terrains
06.603 Bâtiments administratifs 4 710 000 2 255 000
06.604 Equipements administratifs 600 000 2 542 200
06.605 Programmes informatiques 150 000 362 000
06.606 Formation 830 000 1 450 000
06.755 Prévention Sociale 1 339 000 1 427 000
06.756 Promotion Sociale 2 589 000 2 877 300
06.757 Prévention dans le domaine du travail 40 000 86 500
07 Financement public 35 454 000 44 076 600
07.810 Interventions dans le domaine économique 34 833 000 43 455 600
07.811 Interventions dans le domaine social 621 000 621 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 45 712 000 55 076 600
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 79 923 323 52 150 000
06.600 Etudes générales 100 000
06.601 Acquisition de terrains 1 933 077 1 500 000
06.603 Bâtiments administratifs 4 150 000 3 822 500
06.604 Equipements administratifs 1 750 000 1 807 001
06.605 Programmes informatiques 500 000 802 450
06.606 Formation 373 190
06.608 Dépenses diverses 392 940 550 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 200 000 240 000
06.762 Aménagement des écoles primaires 181 720
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 9 827 316 10 315 000
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 600 000
06.765 Construction et extension des lycées 32 519 883 9 700 000
06.766 Aménagement des lycées 291 900
06.767 Construction et aménagement des internats et des réfectoires 825 000 1 070 000
06.768 Equipements éducatifs 27 425 107 20 007 747
06.771 Projets et programmes éducatifs communs 400 000 788 492
07 Financement public 250 000 250 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 250 000 250 000
SOUS TOTAL 1 = 80 173 323 52 400 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 178 620 818 102 747 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 22 815 000 16 815 000
06.762 Aménagement des écoles primaires 44 814 000 21 814 000
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 8 512 000 8 512 000
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 27 945 490 12 250 000
06.765 Construction et extension des lycées 10 019 000 10 019 000
06.766 Aménagement des lycées 24 988 328 10 560 000
06.767 Construction et aménagement des internats et des réfectoires 22 855 000 11 105 000
06.768 Equipements éducatifs 16 672 000 11 672 000
SOUS TOTAL 2 = 178 620 818 102 747 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 258 794 141 155 147 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 103 330 000 51 800 000
06.601 Acquisition de terrains 150 000
06.603 Bâtiments administratifs 5 500 000 6 250 000
06.604 Equipements administratifs 1 650 000 950 000
06.605 Programmes informatiques 430 000 1 300 000
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000
06.608 Dépenses diverses 3 720 000 3 400 000
06.775 Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 45 800 000 11 530 000
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 13 580 000 7 500 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 4 670 000 3 700 000
06.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 300 000 2 700 000
06.780 Aménagement des établissements des œuvres universitaires 16 830 000 5 150 000
06.781 Equipement des établissements des œuvres universitaires 3 800 000 3 150 000
06.782 Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 7 050 000 6 000 000
07 Financement public 1 510 000 1 746 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 510 000 1 510 000
07.812 Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 236 000
SOUS TOTAL 1 = 104 840 000 53 546 000
2- Universités
06 Investissements directs 42 417 000 24 680 000
06.604 Equipements administratifs 2 000 000 1 800 000
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 4 550 000 3 650 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 35 867 000 19 230 000
SOUS TOTAL 2 = 42 417 000 24 680 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 27 694 000 48 239 000
06.600 Etudes générales 80 000
06.603 Bâtiments administratifs 40 000
06.604 Equipements administratifs 859 000 330 000
06.605 Programmes informatiques 12 335 000 15 983 000
06.618 Recherches scientifiques générales 11 700 000 29 756 000
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 2 800 000 2 050 000
07 Financement public 1 010 000 1 245 000
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 010 000 1 245 000
SOUS TOTAL 3 = 28 704 000 49 484 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 175 961 000 127 710 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Emploi
06 Investissements directs 898 700 1 116 059
06.603 Bâtiments administratifs 189 500 196 500
06.604 Equipements administratifs 510 200 510 200
06.605 Programmes informatiques 130 000 306 009
06.788 Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi 69 000 101 850
06.789 1 500
07 Financement public 11 970 000 12 000 000
07.806 Investissements dans le domaine social 1 970 000 2 000 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 10 000 000 10 000 000
SOUS TOTAL 1 = 12 868 700 13 116 059
2 - Formation Professionnelle
07 Financement public 504 000 504 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 504 000 504 000
SOUS TOTAL 2 = 504 000 504 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 13 372 700 13 620 059
CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 218 561 383 47 403 283
08.900 Dépenses de développement imprévues 218 561 383 47 403 283
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 218 561 383 47 403 283
CHAPITRE 29: LA DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 200 000 000 3 200 000 000
10.950 Remboursement du principal de la dette publique intérieure 2 090 300 000 2 090 300 000
10.951 Remboursement du principal de la dette publique extérieure 1 109 700 000 1 109 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 3 200 000 000 3 200 000 000
TOTAL GENERAL = 7 528 604 343 7 103 334 943
TABLEAU "D" : TITRE II
Crédits d’engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l’année 2014
(En dinars)
N° des parties N° des articles Désignation des chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 76 000 000 22 000 000
09.810 Interventions dans le domaine économique 76 000 000 22 000 000
Total du Chapitre 14 = 76 000 000 22 000 000
Chapitre 13 : Ministère de l’Agriculture
1- Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 44 150 008 71 005 876
09.675 Forêts 3 174 997 6 371 000
09.676 Conservation des eaux et du sol 15 858 022 20 790 000
09.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 8 619 843 18 050 000
09.678 Ressources hydrauliques souterraines 1 263 900 366 851
09.679 Périmètres irrigués 4 856 431 5 000 000
09.680 Recherches et études agricoles 776 815 464 025
09.801 Investissements dans le domaine de l’agriculture et de la pêche 9 600 000 12 164 000
09.811 Interventions dans le domaine social 7 800 000
Sous-total 1 = 44 150 008 71 005 876
2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 134 764 600 80 170 060
09.678 Ressources hydrauliques souterraines 7 923 300 1 163 000
09.679 Périmètres irrigués 37 976 200 19 689 960
09.681 Eau potable 52 518 200 40 085 230
09.684 Projets agricoles intégrés 36 346 900 19 231 870
Sous-total 2 = 134 764 600 80 170 060
Total du Chapitre 13 = 178 914 608 151 175 936
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 300 719 550 214 249 450
09.694 Routes et ponts 203 729 000 115 000 000
09.698 Protection des villes contre les inondations 3 741 100 6 000 000
09.701 - Habitat 93 249 450 93 249 450
Sous Total 1 = 300 719 550 214 249 450
2- Environnement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 9 089 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 10 000 000 9 089 000
Sous Total 2 = 10 000 000 9 089 000
Total du Chapitre 18 = 310 719 550 223 338 450
Chapitre 19 : Ministère du transport
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 28 982 000 33 538 000
09.802 Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 28 982 000 33 538 000
Total du Chapitre 19 = 28 982 000 33 538 000
Chapitre 25 : Ministère de l’Education
Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 060 896 14 188 214
09.604 Equipements administratifs 72 926
09.605 Programmes informatiques 1 367 651
09.608 diverses dépenses 382 626
09.763 Construction et extension des écoles préparatoires 935 189 1 488 542
09.764 Aménagement des écoles préparatoires 795 294
09.765 Construction et extension des lycées 190 622
09.766 Aménagement des lycées 1 779 191
09.768 Equipements éducatifs 2 371 444 5 526 908
09.771 Projets et programmes éducatifs communs 754 263 2 584 454
Sous-total 1 = 4 060 896 14 188 214
2- Commissariats Régionaux de l’Education
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 728 883 2 139 276
09.764 Aménagement des écoles préparatoires 231 225
09.766 Aménagement des lycées 1 728 883 1 908 051
Sous-total 2 = 1 728 883 2 139 276
Total du Chapitre 25 = 5 789 779 16 327 490
Chapitre 26 : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
*Enseignement Supérieur
Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 11 567 000 20 800 000
09.608 Dépenses diverses 7 500 000 2 600 000
09.775 Construction et extension des établissements d’enseignement supérieur 650 000 5 454 000
09.777 Equipement des établissements d’enseignement supérieur 3 417 000 11 100 000
09.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 1 573 000
09.781 Equipement des établissements des œuvres universitaires 73 000
Sous-total 1 = 11 567 000 20 800 000
3- La Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 810 000 1 400 000
09.618 Recherches scientifiques générales 4 810 000 1 400 000
Sous-total 3 = 4 810 000 1 400 000
Total du Chapitre 26 = 16 377 000 22 200 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 - Formation Professionnelle
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 60 000 60 000
09.803 Investissement dans le domaine de l’Education et de la formation 60 000 60 000
Sous-total 2 = 60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 60 000 60 000
Total Général = 616 842 937 468 639 876
TABLEAU "E" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2014
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 308 973 407 300
06.603 - Bâtiments administratifs 357 600
06.604 Equipements administratifs 259 273
06.605 - Programmes informatiques 49 700 49 700
07 Financement public 3 326 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 326 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 308 973 3 733 300
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 15 279 564
06.603 - Bâtiments administratifs 655 000
06.606 - Formation 507 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté intérieure 175 000
06.632 Equipements de la sûreté nationale 13 000 000
06.633 - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 942 564
07 Financement public 66 343 000 18 000 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 66 343 000 18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 81 622 564 18 000 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 617 200
06.638 - Construction et aménagement des Justices Cantonales 83 200
06.639 - Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 125 000
06.642 - Projets de rééducation sociale 409 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 617 200
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06 Investissements directs 459 000
06.603 - Bâtiments administratifs 459 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 459 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 910 000 1 200 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l'étranger 910 000 1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 910 000 1 200 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 14 500 000
06.650 - Infrastructure militaire 14 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 14 500 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 10 300
06.656 - Projets et programmes des affaires religieuses 10 300
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 10 300
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 6 241 740
06.603 Bâtiments administratifs 113 016
06.604 - Equipements administratifs 10 745
06.605 - Programmes informatiques 725
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 262 297
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 5 684 957
06.666 - Equipement des services des douanes 170 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 6 241 740
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
06 Investissements directs 37 340 37 340
06.604 - Equipements administratifs 17 000 17 000
06.605 Programmes informatiques 20 340 20 340
07 Financement public 7 500 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 7 500 000
Sous Total 1 = 7 537 340 37 340
2 - Coopération Internationale
07 Financement public 1 437 000 1 437 000
07.821 - Participations 1 437 000 1 437 000
Sous Total 2 = 1 437 000 1 437 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 8 974 340 1 474 340
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 7 587 325
06.608 Dépenses diverses 1 000 000
06.679 - Périmètres irrigués 4 102 000
06.681 - Eau potable 700 000
06.683 Pêche 1 785 325
07 Financement public 22 863 762 19 603 762
07.810 Interventions dans le domaine économique 22 863 762 19 603 762
SOUS TOTAL 1 = 30 451 087 19 603 762
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 1 502 000
06.679 Périmètres irrigués 1 142 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 360 000
SOUS TOTAL 2 = 1 502 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 31 953 087 19 603 762
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 27 453
06.603 Bâtiments administratifs 27 453
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 27 453
CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
06 Investissements directs 829 700 829 700
06.604 - Equipements administratifs 254 350 254 350
06.605 - Programmes informatiques 575 350 575 350
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 829 700 829 700
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
06 Investissements directs 58 256 000
06.603 Bâtiments administratifs 62 000
06.694 Routes et ponts 25 877 000
06.696 Ouvrages maritimes 1 363 000
06.698 Protection des villes contre les inondations 3 869 000
06.700 - Urbanisme 16 785 000
06.701 - Habitat 10 300 000
Sous Total 1 = 58 256 000
2- Environnement
06 Investissements directs 250 000
06.706 - Environnement 250 000
07 Financement public 3 000 000 550 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 3 000 000 550 000
Sous Total 2 = 3 250 000 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 61 506 000 550 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
07 Financement public 313 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 313 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 313 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
2 - Enfance
06 Investissements directs 1 500 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 1 500 000
SOUS TOTAL 2 = 1 500 00
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 1 500 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
06 Investissements directs 633 000
06.603 Bâtiments administratifs 165 500
06.728 - Centre culturels 165 100
06.729 Lecture publique 289 400
06.730 - Les arts 13 000
07 Financement public 400 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 1 033 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sports
06 Investissements directs 638 000
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 638 000
SOUS TOTAL 1 = 638 000
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 101 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 101 000
SOUS TOTAL 2 = 101 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 739 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 3 148 890
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 148 890
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 3 000 000
07 Financement public 520 000 520 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 520 000 520 000
SOUS TOTAL 1 = 3 668 890 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 3 668 890 520 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 440 000 394 881
06.601 - Acquisition de terrains 25 000
06.603 - Bâtiments administratifs 45 000
06.604 - Equipements administratifs 189 150
06.605 - Programmes informatiques 84 051
06.606 - Formation 154 000
06.755 Prévention Sociale 11 848
06.756 Promotion Sociale 241 000 58 369
06.757 - Prévention dans le domaine du travail 26 463
07 Financement public 638 300 638 300
07.811 Interventions dans le domaine social 638 300 638 300
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 078 300 1 033 181
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 274 836
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 274 836
SOUS TOTAL 1 = 274 836
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 274 836
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 335 000
06.603 - Bâtiments administratifs 197 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 138 000
SOUS TOTAL 1 = 335 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 2 118 000
06.605 - Programmes informatiques 350 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 1 768 000
SOUS TOTAL 2 = 2 118 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 2 453 000
TOTAL GENERAL = 218 561 383 47 403 283
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
