Décret gouvernemental n° 2015-111 du 30 avril 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-037
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-111 du 30 avril 2015.
Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er mars 2015.
Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er mars 2015.
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