Décret gouvernemental n° 2015-110 du 30 avril 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-037
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-110 du 30 avril 2015.
Monsieur Chokri Tej, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er janvier 2015.
Monsieur Chokri Tej, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er janvier 2015.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: