Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.
JORT numéro 2015-031
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AR
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut du patrimoine.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 28 avril 2015.
Tunis, le 14 avril 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 28 avril 2015.
Tunis, le 14 avril 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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