ARTICLE 16 - Tantièmes
Convention Tunisie - République Fédérale d'Allemagne contre la double imposition
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FR
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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