Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 août 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-103
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 août 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2025-390 du 4 août 2025, chargeant Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 août 2025.
Tunis, le 15 août 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2025-390 du 4 août 2025, chargeant Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 août 2025.
Tunis, le 15 août 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
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