Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 août 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-103
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 août 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 août 2025, chargeant Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 août 2025.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Mohamed Ali Nafti
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 15 août 2025, chargeant Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 août 2025.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Mohamed Ali Nafti
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