Décret n° 2025-343 du 2 juillet 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office national de la protection civile.

Décret n° 2025-343 du 2 juillet 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la protection civile.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2025-11 du 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la protection civile,
Vu la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la protection civile.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la protection civile.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed