Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2025, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
JORT numéro 2025-086
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FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2025, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d'erreurs de caisse, de et de au des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissement publics de santé,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n? 2017-1365 du 15 décembre 2017,
Arrête :
Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis est fixé à neuf (9) postes.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d'erreurs de caisse, de et de au des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissement publics de santé,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n? 2017-1365 du 15 décembre 2017,
Arrête :
Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis est fixé à neuf (9) postes.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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