Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 mars 2025, portant nomination de membres du conseil national de lutte contre la contrefaçon.
JORT numéro 2025-032
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AR
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 mars 2025.
Sont désignés membres du conseil de lutte contre la contrefaçon, les dames et Messieurs dont les noms suivent:
- Jouda Ferchichi : représentante du ministère de l'intérieur,
- Sarah Zerei : représentante du ministère de la santé,
- Sami Belhaj Jerad : représentant du ministère des finances (Direction générale des douanes),
- Haroun Grami : représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (Institut de la normalisation et de la propriété industrielle),
- Mohamed Houssem Eddine Touiti : représentant du ministère du commerce et du développement des exportations,
- Abderrazek Ben Ali : représentant du ministère des technologies de la communication,
- Ramzi Garouachi : représentant du ministère des affaires culturelles (Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins),
- Zoubeir Rabah : représentant de l'Institut de la consommation,
- Akram Belhaj, Hatem Meziou et Nafaa Ennaifer : représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Tahar Rachdi : représentant de l' de défense du consommateur,
- Nouha Chaouachi et Youssef Ben Halima, professeurs universitaires parmi les compétences en la matière.
Sont désignés membres du conseil de lutte contre la contrefaçon, les dames et Messieurs dont les noms suivent:
- Jouda Ferchichi : représentante du ministère de l'intérieur,
- Sarah Zerei : représentante du ministère de la santé,
- Sami Belhaj Jerad : représentant du ministère des finances (Direction générale des douanes),
- Haroun Grami : représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (Institut de la normalisation et de la propriété industrielle),
- Mohamed Houssem Eddine Touiti : représentant du ministère du commerce et du développement des exportations,
- Abderrazek Ben Ali : représentant du ministère des technologies de la communication,
- Ramzi Garouachi : représentant du ministère des affaires culturelles (Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins),
- Zoubeir Rabah : représentant de l'Institut de la consommation,
- Akram Belhaj, Hatem Meziou et Nafaa Ennaifer : représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Tahar Rachdi : représentant de l' de défense du consommateur,
- Nouha Chaouachi et Youssef Ben Halima, professeurs universitaires parmi les compétences en la matière.
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