Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2025, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
JORT numéro 2025-032
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2025, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signée le 24 juillet 1975,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2012, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 21 février 2012,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 26 avril 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 5 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 16 janvier 2015,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 20 avril 2016,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juillet 2017,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 7 octobre 2019,
Vu la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signé, le 24 juillet 1975 et révisée pour les avenants suivants.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 24 février 2025 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
_________________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signée le 24 juillet 1975,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2012, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 21 février 2012,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 26 avril 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 5 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 16 janvier 2015,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 20 avril 2016,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 11 juillet 2017,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 7 octobre 2019,
Vu la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs signé, le 24 juillet 1975 et révisée pour les avenants suivants.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 24 février 2025 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
_________________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
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