Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-032
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 décembre 2020, portant de Madame Mahjouba Chartaoui au grade d'administrateur général à compter du 8 décembre 2020.
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025, chargeant Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 décembre 2020, portant de Madame Mahjouba Chartaoui au grade d'administrateur général à compter du 8 décembre 2020.
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025, chargeant Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
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