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Décret n° 2024-653 du 16 décembre 2024, portant cessation de fonctions d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2024-153

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-653 du 16 décembre 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Arfa, ingénieur en chef, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa à compter du 12 juin 2023.
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