Le jugement est rendu malgré l'absence de l'intéressé, mais il est prouvé que celui-ci a reçu la convocation à titre personnel, mais il ne s'est pas présenté. La décision peut également être considérée comme présente si l'intéressé assiste à une ou plusieurs audiences de l'affaire et est absent des autres.
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Ces définitions sont partagées à titre indicatif. Le contexte de l'usage de ces terme reste déterminant pour trouver le vrai sens du texte.
Source(s)
Définitions compilées et simplifiée à partir de plusieurs sources reconnues incluant les codes Tunisiens, des dictionnaires juridiques et des sources électroniques officielles
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