Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prix de cession des alcools.

Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de cession des alcools.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l’alcool, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 59-113 du 28 septembre 1959,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l’assainissement du marché du vin.
Arrête :
Article premier - Les prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool absolu : 779 DT,
- Alcool bon goût délivré aux entrepositaires :
2100 DT,
- Alcool bon goût délivré aux autres : 716 DT
- Alcool mauvais Goût : 669 DT
- Alcool exporté : 963 DT
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023 relatif aux prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de cession des alcools.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri