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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-278 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

JORT numéro 2025-137

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-278 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hessine, né le 16/04/1972 à Tunis, résidant à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de tunisienne, titulaire de la carte d’identité nationale n°*****037 en date du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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