Décret n° 2025-349 du 15 juillet 2025, relatif à l’autorisation de la vente au dinar symbolique au profit de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan d'une parcelle de terre domaniale.
JORT numéro 2025-091
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AR
Décret n° 2025-349 du 15 juillet 2025, relatif à l’autorisation de la vente au dinar symbolique au de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan d'une parcelle de terre domaniale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat,
Vu le décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones du développement régional au des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques et notamment sont article 3,
Vu le décret n° 2024-500 du 24 octobre 2024, portant création de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan, et fixant son administrative et financière ainsi que ses modes de fonctionnement.
Prend le décret doit la teneur suit :
Article premier - Est autorisée la vente au dinar symbolique au de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 552 H 10 ares 72 centiares du titre foncier n° 21834 Kairouan figurant sur le TPD n° 102625 sise à Manzel Mheri du gouvernorat de Kairouan pour la réalisation de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat,
Vu le décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones du développement régional au des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques et notamment sont article 3,
Vu le décret n° 2024-500 du 24 octobre 2024, portant création de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan, et fixant son administrative et financière ainsi que ses modes de fonctionnement.
Prend le décret doit la teneur suit :
Article premier - Est autorisée la vente au dinar symbolique au de l’Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 552 H 10 ares 72 centiares du titre foncier n° 21834 Kairouan figurant sur le TPD n° 102625 sise à Manzel Mheri du gouvernorat de Kairouan pour la réalisation de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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