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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-1 du 18 juin 2025, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2025-080

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-1 du 18 juin 2025.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l’association « Coran et Sonna » située à route Mahdia Km 9 rue Rached Sfax, titulaire de l'identifiant fiscal 1454092/A.
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