Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 juin 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-078
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la Cheffe du du 18 juin 2025, portant délégation de signature.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, notamment le premier paragraphe de son article premier,
Vu le décret n° 2025-307 du 12 juin 2025, portant de Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, en tant que directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Délégation est donnée à Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, notamment le premier paragraphe de son article premier,
Vu le décret n° 2025-307 du 12 juin 2025, portant de Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, en tant que directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Délégation est donnée à Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
