Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-549 du 2 octobre 2024, modifiant et complétant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats
JORT numéro 2024-120
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FR
AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-549 du 2 octobre 2024, modifiant et complétant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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