Décret n° 2024-402 du 28 juin 2024, portant ratification de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
JORT numéro 2024-081
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AR
Décret n° 2024-402 du 28 juin 2024, portant ratification de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-31 du 19 juin 2024 portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate,
Vu la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, d’un montant de deux-cent-six-millions-deux-cent-cinquante-mille (206.250.000) de Rials Saoudiens, pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-31 du 19 juin 2024 portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate,
Vu la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, d’un montant de deux-cent-six-millions-deux-cent-cinquante-mille (206.250.000) de Rials Saoudiens, pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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