Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 juin 2024, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud.
JORT numéro 2024-081
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Arrêté du Chef du du 24 juin 2024, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Gafsa daté du 19 février 2021,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Tozeur daté du 15 mars 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, de la ministre de l’environnement, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Sont autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud.
Les agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise contractante sont autorisées à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées aux sièges de gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché aux sièges de gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 24 juin 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Gafsa daté du 19 février 2021,
Vu le certificat d’affichage et de non- émanant du gouverneur de Tozeur daté du 15 mars 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, de la ministre de l’environnement, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Sont autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud.
Les agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise contractante sont autorisées à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées aux sièges de gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché aux sièges de gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 24 juin 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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