Loi n° 2024-26 du 27 mai 2024, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie )PRUSA)

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-26 du 27 mai 2024, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie )PRUSA) (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d’un montant de trois cent millions (300.000.000) de Dollars américains, pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA).
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 27 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 mai 2024.