Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 mai 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
JORT numéro 2024-062
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 mai 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétée, dont le dernier en date la
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 9, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2019-47 du 29 mars 2019,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo- universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n? 2017-996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n? 2017-1365 du 15 décembre 2017, et notamment son article 33,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022.
Arrête:
Article premier - Sont abrogés le dixième tiret du paragraphe (a) de l'article 2 et le troisième tiret de l'article 12 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022.
Art. 2 - Sont ajoutés, un neuvième tiret au paragraphe (b) et un seizième tiret au paragraphe (c) de l'article 3 et un septième tiret à l'article 13 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022, comme suit:
Article 3 - paragraphe b (neuvième tiret) – « de laboratoire de biologie de la reproduction. ».
Paragraphe c (seizième tiret) – « Unité d'exploration à la procréation, rattachée au gynécologie-obstétrique. ».
Article 13 - septième tiret – « de laboratoire de biologie de la reproduction. ».
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétée, dont le dernier en date la
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 9, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2019-47 du 29 mars 2019,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo- universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n? 2017-996 du 17 août 2017,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l' administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n? 2017-1365 du 15 décembre 2017, et notamment son article 33,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022.
Arrête:
Article premier - Sont abrogés le dixième tiret du paragraphe (a) de l'article 2 et le troisième tiret de l'article 12 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022.
Art. 2 - Sont ajoutés, un neuvième tiret au paragraphe (b) et un seizième tiret au paragraphe (c) de l'article 3 et un septième tiret à l'article 13 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, tel que complété par l'arrêté du 23 août 2022, comme suit:
Article 3 - paragraphe b (neuvième tiret) – « de laboratoire de biologie de la reproduction. ».
Paragraphe c (seizième tiret) – « Unité d'exploration à la procréation, rattachée au gynécologie-obstétrique. ».
Article 13 - septième tiret – « de laboratoire de biologie de la reproduction. ».
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
