Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 2024, portant nomination des directeurs régionaux des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les directeurs régionaux de l'office national de la propriété foncière membres aux conseils régionaux.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des directeurs régionaux des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les directeurs régionaux de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la propriété foncière membres aux conseils régionaux (1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.