Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l’année 2023.
JORT numéro 2024-048
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AR
Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l’année 2023.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2024.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mohamed Rekik
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires des documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 avril 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2024.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mohamed Rekik
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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